Le compte épargne temps (CET)

Alimenté en temps ou en argent, le compte épargne-temps (CET) permet au salarié d'accumuler des droits à des congés rémunérés ou à une rémunération postérieure.

Qui crée un CET ?

Ce sont des conventions ou des accords d'entreprise ou de branche qui permettent la mise en place d'un compte épargne-temps. Ces textes définissent les conditions et les limites du CET (alimentation, utilisation, liquidation...) ainsi que les modalités de sa gestion.
Le CET peut être alimenté par les salariés de deux façons, soit en temps, soit en argent.

Comment alimenter un CET en temps ?

Le salarié peut, selon les accords, choisir d'alimenter son CET avec :
- les jours de congés payés au-delà de la quatrième semaine
- les heures de repos acquises grâce aux heures supplémentaires
- les jours de repos qui résultent de l'organisation du travail
- les jours de repos des personnes travaillant au forfait
L'employeur peut aussi choisir d'accorder au CET les heures réalisées par les salariés et qui dépassent la durée collective du travail.

Comment alimenter un CET en argent ?

Si l'accord ou la convention collective le permet, le CET peut être abondé en argent par le salarié ou l'employeur. Cela peut passer par les primes et les indemnités conventionnelles, les primes d'intéressement, les avoirs issus de la participation ou du PEE ou encore des augmentations ou des compléments au salaire de base.

Comment utiliser son CET ?

Plusieurs utilisations du CET sont possibles. Le salarié peut d'abord indemniser des congés non rémunérés (congé parental, sabbatique, création d'entreprise...). Dans ce cas, l'indemnisation perçue durant ces périodes est calculée en fonction du salaire perçu au moment de départ en congé.
Le CET peut aussi permettre de compléter sa rémunération, racheter ses périodes d'études pour la retraite, financer les prestations de retraite mises en place par l'entreprise, alimenter un PEE, PEI ou Perco. Dans le cas du Perco, les sommes ne sont pas soumises aux cotisations sociales.

CET et Compte personnel d'activité (CPA)

Le gouvernement a prévu de fusionner le CET, le CPF (compte personnel de formation) et le compte de prévention de la pénibilité dans le CPA (Compte personnel d'activité). Les modalités de la fusion qui interviendra au 1er janvier 2017 ne sont pas encore déterminées.

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