Contrat aidé

Un contrat aidé, ou emploi aidé, se caractérise par le fait que l'employeur bénéficie d'aides publiques. Les aides peuvent être diverses (subventions, exonérations de cotisations sociales...). Emmanuel Macron souhaite réduire drastiquement le nombre d'emplois aidés.

Le principe du contrat aidé

L'idée sous-jacente du contrat aidé est de proposer un cadre juridique qui est dérogatoire au droit du travail. Cela signifie que le contrat aidé n'est pas soumis aux mêmes dispositions que les autres contrats de travail. Il en est ainsi afin de faciliter l'emploi de certaines catégories de personnes connaissant des difficultés en matière d'insertion professionnelle (les jeunes, les personnes handicapées, les salariés en fin de carrière...). Les salaires des personnes en contrat aidé sont bien souvent proches du Smic.

Depuis le 1er janvier 2010, il n'existe plus qu'un seul contrat aidé, le contrat unique d'insertion ou CUI. Ce contrat aidé a remplacé les autres contrats qui avaient été mis en place à travers le plan de cohésion sociale de 2005 (contrat d'avenir, contrat d'insertion, contrat initiative emploi, contrat d'accompagnement dans l'emploi). Malgré tout, le CUI comprend deux sous-catégories de mesures. On trouve d'une part le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE), et d'autre part le contrat initiative emploi (CUI-CIE).

Le CUI-CAE

Le contrat unique d'insertion-contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) est un contrat aidé qui concerne le secteur non marchand (établissements scolaires, associations, fondations, comités d'entreprises...). Le CUI-CAE peut prendre la forme d'un contrat à durée indéterminée (CDI) ou d'un contrat à durée déterminée (CDD). Il peut s'agir d'un contrat à temps complet ou à temps partiel. Ce contrat est conclu en principe pour une durée au moins égale à 6 mois (3 mois dans le cas où le salarié est un détenu bénéficiant d'un aménagement de peine). Il peut être prolongé jusqu'à 24 mois, voire 60 mois dans certains cas strictement encadrés.

Le CUI-CIE

Contrairement au CUI-CAE, le contrat unique d'insertion-contrat initiative emploi (CUI-CIE) est un contrat aidé qui s'applique au secteur marchand. Ici aussi, le CUI-CIE peut prendre la forme CDI ou d'un contrat à durée déterminée. Dans le cas d'un CDD, celui-ci devra durer 24 mois maximum. Il pourra s'agir d'un contrat à temps complet ou à temps partiel.

Emplois aidés : Macron

Durant sa campagne électorale Emmanuel Macron s'était montré hostile aux contrats aidés. Selon lui, ces types de contrats de travail étaient une forme d'emploi subventionné qui ne permettaient pas aux salariés de monter en compétences.Le gouvernement d'Edouard Philippe a donc l'intention de réduire fortement le nombre de contrats aidés. Sur l'année 2017, l'Etat a financé 320 000 contrats aidés. Pour 2018, l'objectif est d'en réduire le nombre à moins de 200 000. Deux domaines seront préservés : l'éducation et l'outre-mer. Invité de BFMTV et RMC le jeudi 24 août 2017, Edouard Philippe a justifié cette mesure. Qualifiant ces contrats de travail de "trop couteux" et "peu utiles", il a déclaré privilégier d'autres pistes pour lutter contre le chômage : "Nous voulons une politique active de retour à l'emploi : baisse de charges qui fait diminuer le coût du travail notamment sur les bas salaires, retour à la croissance. Après un contrat aidé, le nombre de gens qui trouvent un contrat durable, c'est 25%. 75% après n'ont rien".

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