Le contrat de chantier (CDI de chantier)

Le contrat de chantier est un type de CDI, spécifique au secteur de la construction, auquel l'employeur peut mettre fin plus facilement qu'à un contrat à durée indéterminée classique. La réforme du travail vise à l'étendre à d'autres secteurs.

Définition du contrat de chantier (CDI de chantier)

Le contrat de chantier (également connu sous le terme de CDI de chantier) est un type de contrat de travail spécifique au secteur de la construction (bâtiment, réparation navale, etc.). Par ce contrat, un employeur embauche un salarié à un salaire au minimum égal au Smic, pour réaliser un ouvrage ou des travaux précis commandés par un client, tâches dont la durée ne peut être prédéfinie avec certitude.

Avantages du contrat de chantier (CDI de chantier)

Pour les entreprises du BTP, le CDI de chantier permet de prendre en compte la réalité du travail. Il est impossible de déterminer la date exacte de fin d'un chantier. De nombreux imprévus peuvent survenir (canicule, retard de livraison, tâches à recommencer...). Avec ce type de contrat, les entreprises sont assurées de garder leur main d'œuvre jusqu'à la fin de la mission.

Les caractéristiques du contrat de chantier (CDI de chantier)

La durée des travaux a effectuer par le travailleur ne pouvant être définie avec exactitude à l'avance, le contrat de chantier ne peut pas être un contrat de travail à durée déterminée (CDD) , et prend ainsi toujours la forme d'un contrat de travail à durée déterminée (CDI) appelé CDI de chantier. Ce contrat doit informer clairement de la situation temporaire et précise du travail, et la branche d'activité concernée ne doit pas figurer pas dans la liste des activités pour lesquelles il est d'usage constant de ne pas recourir au CDI. L'une des principales caractéristiques du CDI de chantier est qu'il est plus facile d'y mettre fin qu'un CDI classique.
A la fin du contrat, l'employeur doit, en principe, réaffecter ses salariés sur un autre chantier et ne pas procéder à des licenciements. L'employeur est néanmoins autorisé à licencier son personnel s'il peut avancer des motifs valables tels que le sureffectif ou la non-qualification du salarié.

Période d'essai et contrat de chantier (CDI de chantier)

En matière de période d'essai, le CDI de chantier est considéré comme un CDI classique. Cela signifie que pour les salariés et les employés (la majorité des personnes employées avec ce type de contrat), le période d'essai et de deux mois. Pour les cadres, la période d'essai est de quatre mois.

Le licenciement dans le cadre d'un contrat de chantier (CDI de chantier)

Le licenciement pour fin de chantier est soumis à la procédure de droit commun, et non pas à la procédure de licenciement économique. Il revêt un caractère normal, selon la pratique habituelle de la profession. L'achèvement du chantier ou le refus par le salarié de finir les tâches pour lesquelles il a été engagé constituent des motifs de licenciement.

Rupture conventionnelle et contrat de chantier (CDI de chantier)

Attention, le CDI de chantier n'est pas concerné par la notion de rupture conventionnelle. La rupture conventionnelle ne concerne que les CDI dits "classiques". En revanche il est possible de démissionner en respectant les règles, notamment l'envoi d'une lettre de démission de CDI.

Réforme du travail et CDI de projet

Le projet de loi d'habilitation sur la réforme du travail prévoit d'étendre les contrats de chantiers qui sont cités sous le terme contrat de projet (CDI de projet). Selon l'avant-projet de loi qui a fuité le 21 juin, le gouvernement prévoit de "favoriser et sécuriser, par accord de branche ou, à défaut, à titre expérimental en fonction du secteur ou des effectifs de l'entreprise, le recours aux contrats à durée indéterminée conclus pour la durée d'un chantier". Cela signifie concrètement que la réforme du travail vise à étendre le CDI de chantier à d'autres secteurs que le BTP.Le projet de loi d'habilitation est présenté en Conseil des ministres le 28 juin. Il y a de fortes probabilités, qu'il fasse l'objet d'un vote par ordonnance d'ici la fin de l'été.

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