Le régime agricole

Trois régimes composent l'Assurance maladie : le régime général, le régime agricole et le régime social des indépendants. Le régime agricole est géré par la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (MSA).

À qui s'adresse le régime agricole ?

Deuxième régime de protection sociale en France, le régime agricole s'adresse à l'ensemble de la population agricole. L'adhérent salarié agricole ou non salarié doit exercer des activités agricoles. Salariés ou non, les ayants droit sont concernés par ce régime.

Sécurité sociale et régime agricole

La MSA assure la protection de ses adhérents depuis quatre-vingts ans. Sous la tutelle du ministère de l'Agriculture, la MSA est un organisme professionnel qui gère les risques sociaux de ses assurés. C'est le régime obligatoire de la sécurité sociale agricole. Pour les personnes relevant du régime agricole, la MSA distribue le RSA et le Prime d'activité.

La gestion des maladies professionnelles

La MSA a pour mission la gestion des risques professionnels. Une maladie est dite maladie professionnelle dès lors qu'elle est la conséquence directe d'une activité professionnelle. Elle est reconnue et prise en charge sous conditions : la pathologie doit être inscrite dans le tableau agricole des maladies professionnelles, et remplir toutes les conditions prévues par ce dernier. Si la maladie est classée professionnelle, la MSA indemnise à 100% les frais de santé en dispensant l'assuré de toute avance de frais.

La TVA agricole

L'exploitant est obligatoirement assujetti à la TVA si la recette cumulée des deux années précédentes dépasse 46 000 euros. Ce régime reste une option pour des recettes inférieures à ce seuil. Cependant, le régime s'applique, quel que soit le montant des recettes, aux exploitants utilisant des méthodes commerciales ou des procédés industriels, réalisant des opérations sur des animaux vivants, ou imposés à la TVA sur option.

Le système des retraites dans le régime agricole

La retraite gérée par la MSA est basée sur la solidarité générationnelle entre actifs et retraités. Les retraites sont payées par les cotisations des employés et des employeurs. Tous les assurés bénéficient, proportionnellement à leurs revenus, du paiement d'une retraite après la cessation de leur activité professionnelle.

Régime réel normal et régime simplifié

Il existe deux régimes d'imposition selon le type d'activité et le montant du chiffre d'affaires : le régime réel normal et le régime du réel simplifié. Le régime du réel simplifié s'adresse aux exploitants dont la moyenne des recettes sur deux années consécutives dépasse 76 300 euros sans excéder 350 000 euros, et aux exploitants exclus du régime du forfait dont la moyenne des recettes sur deux années consécutives n'excède pas 350 000 euros. Au-delà d'une moyenne de recettes de plus de 350 000 euros sur deux années consécutives, c'est le régime du réel normal qui s'applique.

Le régime agricole du forfait

Système d'imposition le plus simple, le régime agricole du forfait est applicable aux exploitants agricoles dont la moyenne des recettes, calculée sur deux années consécutives, n'excède pas 76 300 euros.

Statuts

Annonces Google