Tous les articles Prud'hommes
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Indemnités prud'homales : qu'obtiennent les salariés ?
Le barème Macron plafonne les indemnités aux prud'hommes pour licenciement abusif, mais dans certaines autres situations, ces indemnités ne sont pas plafonnées.
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Barème Macron : la nécessaire validation d'un référentiel justifié et juste et la nécessaire harmonisation des décisions des juges français
Chronique de Deborah Attali, Associée Et Audrey Tomaszewski, Collaboratrice Senior, Eversheds Sutherland
La Cour de Cassation a validé le 11 mai 2022 le barème Macron concernant le plafonnement des indemnités dues en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse* (Cass. soc., 11 mai 2022, n°21-14.49). -
Prise d'acte : définition, démarche et prise d'effet
Un salarié victime des agissements de son employeur et qui ne peut continuer à exercer son emploi peut signifier à la direction une prise d'acte de la rupture de son contrat de travail. Dès lors, il n'est plus tenu de se rendre sur le lieu de travail.
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Plateformes et travailleurs indépendants : vers un statut hybride ?
Chronique de Philippe Wagner, Captain Contrat
Cela a fait l'effet d'un coup de tonnerre. La société Deliveroo a été condamnée début février (7/02) par le Conseil des prud'hommes de Paris pour "travail dissimulé", une première en France pour cette enseigne.