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DSN : bien remplir la déclaration sociale nominative

Fiche pratique
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La déclaration sociale nominative (DSN), lancée au 1er janvier 2013, a pour vocation la simplification des démarches administratives des entreprises françaises. Depuis avril 2013 elle propose aux entreprises volontaires de réunir en un seul document les informations de plusieurs déclarations.
 
 
Dernière mise à jour : septembre 2013
 
Qu'est ce que la DSN ?
Lancée dès 2013, la DSN envisage de remplacer progressivement un certain nombre des formalités administratives à la charge des entreprises. Elle renseigne pour chaque salarié les données liées à la rémunération, aux dates d'arrivée, de départ, de suspension et de reprise de contrat de travail ou encore la durée du travail.
D'abord proposée sur la base du volontariat, la déclaration sociale nominative prévoit de remplacer l'ensemble des déclarations sociales issues de la paie en 2016. Les données, aujourd'hui adressées à plusieurs organismes différents, seront centralisées mensuellement et de manière automatisée en une seule déclaration via le logiciel de paie.

Qui est concerné par la DSN ?
Dès à présent proposée sur la base du volontariat, la DSN concerne les entreprises déclarantes et leurs experts-comptables. Les volontaires profitent de procédures de saisie simplifiées et fiabilisées grâce à l'automatisation de tâches par logiciel. Mais la mise à disposition des données de manière mensuelle bénéficie également au salarié, auquel sont garantis le calcul rapide des droits et prestations, la correction rapide des erreurs ainsi qu'une meilleure circulation des informations.

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Quelles formalités sont remplacées par la DSN ?
La DSN vise à rassembler l'ensemble des formalités administratives représentées par la déclaration mensuelle de mouvements de main d'oeuvre (DMMO) à l'attention du ministère du Travail, la déclaration de radiation d'un salarié pour les organismes complémentaires et supplémentaires (mutuelles, organismes de prévoyance...), l'attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières maladie, maternité et paternité par l'assurance maladie et enfin l'attestation employeur (AE) destinée à Pôle Emploi.
D'ici 2016, la DSN doit remplacer la plupart des déclarations sociales aujourd'hui à la charge de l'entreprise. La DUCS et la DADS-U ont, elles aussi, vocation à être remplacées par la DSN.

Quelle est la procédure à suivre pour une DSN ?
La DSN est transmise mensuellement à l'issue du traitement informatisé de la paie via un logiciel. Les transmissions de données seront ensuite opérées auprès des différents organismes concernés soit en dépôt de fichier, soit de machine à machine, directement à partir du logiciel de paie.
 
 
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