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Licenciement pour motif personnel ou faute
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Selon l’article L. 122-14 du code du travail, un employeur qui souhaite licencier un salarié doit convoquer celui-ci à un entretien préalable de licenciement pour lui expliquer les raisons de sa décision. Après cet entretien, il doit lui adresser un courrier, en recommandé avec accusé de réception, lui notifiant sa décision et lui indiquant, précisément, les raisons qui l’ont conduit à la prendre. La jurisprudence a montré qu’un employeur qui n’indiquait pas le motif de licenciement précis pouvait être condamné pour licenciement abusif. En outre, il est à noter que cette notification doit être envoyée au moins deux jours ouvrables après l’entretien préalable. Par ailleurs, la date figurant sur le cachet de la Poste marque le début de la période de préavis. (voir aussi la fiche pratique sur le licenciement pour faute et celle sur le licenciement pour motif personnel
 
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Dernière mise à jour : novembre 2014
 
Monsieur Prénom Nom
Fonction
Adresse
Code Postal Ville

Monsieur
Adresse
Code Postal Ville

Lieu, Date

Objet : notification de licenciement
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Comme nous vous l’avons annoncé lors de notre entretien du (précisez la date), nous avons décidé de procéder à votre licenciement pour motif personnel (ou pour faute).

Cette décision est liée à (précisez les raisons qui vous ont poussé(e) à faire ce choix).

Avant votre départ, vous êtes tenu(e) de respecter une période de préavis de (précisez la durée) qui débutera le (précisez la date figurant sur le cachet de la poste).

Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, nos respectueuses salutations.

Signature
 
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Coordonné par Fabien Renou    Envoyer à un ami | Imprimer  
 
 
 
 

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