Loi Travail signée : ce que cela change pour vous

Loi Travail signée : ce que cela change pour vous Voulue par Emmanuel Macron, la réforme du travail est la suite de la Loi Travail. Le président de la République en a signé les ordonnances ce 22 septembre.

Emmanuel Macron l'avait annoncé durant la campagne présidentielle, il compte réformer le code du travail en allant au-delà de la Loi Travail. Cette loi portée Myriam El Khomri, a été adoptée par l'Assemblée nationale le 21 juin 2017 grâce à l'article 49-3. Elle vise à augmenter la compétitivité des entreprises en leur donnant plus de souplesse. Mais elle a également pour objectif d'améliorer les conditions de travail des salariés. De nombreux décrets sont déjà entrés en vigueur sous le quinquennat de François Hollande.
Pour atteindre ses objectifs, Emmanuel Macron a prévu d'agir par ordonnances au cours de l'été 2017.  Le contenu des ordonnances a été officiellement présenté par le premier ministre Edouard Philippe et par Muriel Pénicaud, ministre du Travail au cours d'une conférence de presse le 31 août 2017 à l'hôtel Matignon. Au total, la réforme du Code du Travail prend la forme de 5 ordonnances d'un total de 160 pages. Le projet sera présenté officiellement lors du Conseil des ministres le 22 septembre. Les ordonnances devraient entrer en vigueur à la fin du mois de septembre.

14:22 - Les ordonnances signées

Entouré de la ministre du Travail Muriel Pénicaud et du porte-parole du gouvernement Christophe Castaner, le chef de l'Etat a signé les ordonnances de la loi travail en direct à la télévision, à l'issue du conseil des ministres.

Les ordonnances signées - Réforme du travail  ©CNEWS

21/09/17 -  17:10 - A Marseille, Emmanuel Macron est interpellé sur la Loi Travail

En visite officielle à Marseille le jeudi 21 septembre, le président de la République a été interpellé par une salariée en reconversion professionnelle. 

21/09/17 -  16:37 - Manifestants à Paris : les chiffres de la participation sont tombés

La préfecture de Paris vient de rendre public le nombre de participants à la manifestation parisienne contre la loi Travail. D’après les chiffres officiels 16 000 participants marchent entre la tour Montparnasse et la Place d’Italie. Les syndicats recensent pour leur part 55 000 participants. Lors de la première journée de mobilisation du 12 septembre, la police avait comptabilisé 24 000 participants et la CGT 60 000. La mobilisation semble donc en légère baisse. Les prochains rassemblements auront lieu le 23 septembre à l’initiative de La France insoumise qui souhaite marcher contre "le coup d’Etat social".

21/09/17 -  16:22 - Philippe Martinez : la mobilisation est au rendez-vous

En ce jour de mobilisation syndicale contre la réforme du Code du Travail par ordonnances, le secrétaire général de la CGT Philippe Martinez se réjouit du succès de la mobilisation. Selon lui, "le niveau est équivalent à la semaine dernière et il y a beaucoup plus de débrayages dans les entreprises (…) il y a plusieurs milliers d’arrêts de travail dans les entreprises". Pour lui, la situation devrait alarmer le président de la République qui serait bien inspiré : "d’écouter ce qui se passe dans les entreprises". Rappelons que le 12 septembre, entre 223 000 et 500 000 personnes ont défilé dans l’Hexagone.

21/09/17 -  16:00 - Benoît Hamon présent dans le cortège parisien

Comme lors de la manifestation du 12 septembre, l’ancien candidat socialiste à l’élection présidentielle Benoît Hamon est présent dans le cortège de parisien de la manifestation contre la loi Travail. 

21/09/17 -  15:56 - Les manifestants disent non au travail précaire

En ce jeudi 21 septembre, les manifestants disent non à la flexibilisation du marché du travail à l’aide de slogans parfois humoristiques.

21/09/17 -  15:52 - Pour Mélenchon, Macron est de plus en plus autoritaire

Comme prévu, Jean-Luc Mélenchon est présent dans le cortège parisien de la manifestation contre la réforme du Code du Travail par ordonnances. Interrogé par les médias, il est revenu sur les propos d’Emmanuel Macron qui a déclaré le 19 septembre sur CNN que la démocratie n’était pas dans la rue : "d’abord, dans le mot la rue, il y a un côté méprisant (…). Les noirs américains n’auraient jamais obtenu aucun droit s’ils n’étaient pas passés par la rue, ni les femmes le droit de vote. Je pense que ce n’est pas bien de parler comme cela. Il y a quelque chose de plus en plus autoritaire dans sa manière de parler, qui est assez calculée de sa part", a déclaré le leader insoumis qui accuse le président de la République de se droitiser de plus en plus.

21/09/17 -  14:28 - Voici le parcours de la manifestation parisienne

La manifestation parisienne contre la réforme du Code du Travail par ordonnances a lieu le jeudi 21 septembre à partir de 14 heures. Cette fois ci, le cortège ne part pas de Bastille mais de la place du 18 juin 1940 au pied de la tour de Montparnasse. Sur 3,3 kilomètres, les manifestants emprunteront le boulevard du Montparnasse, le boulevard Raspail puis le boulevard Auguste Blanqui. La dispersion est envisagée vers 18 heures sur la place d’Italie. La place Denfert-Rochereau sera également sur le chemin des manifestants.

21/09/17 -  13:44 - De nombreux CRS en arrêt maladie

En vertu de la loi du 27 décembre 1947, les CRS sont exclus du droit de grève. Selon la législation, "toute cessation, concertée ou non, du service est assimilée à un abandon de poste et punie comme tel". Mais ils peuvent tout à fait se mettre en arrêt maladie. Et selon une information diffusée par RTL, ils ne se privent pas de cela. Le jeudi 21 septembre 2017, 2 000 CRS ont posé simultanément un arrêt maladie. Ce chiffre correspond à la moitié des effectifs devant travailler aujourd’hui. Les CRS protestent contre la volonté du gouvernement de fiscaliser leur prime d’éloignement. Les CRS seront remplacés par des fonctionnaires de la gendarmerie nationale.

21/09/17 -  13:37 - Jean-Luc Mélenchon va manifester à Paris

Lors de la journée de mobilisation contre la loi Travail du mardi 12 septembre, Jean-Luc Mélenchon avait manifesté dans sa circonscription marseillaise. Ce jeudi 21 septembre à 14 heures, il prendra part au cortège parisien avec d’autres députés de La France insoumise tels que Clémentine Autain, Alexis Corbière, Danièle Obono ou encore Bastien Lachaux et Eric Coquerel. Cette manifestation est organisée par les syndicats, notamment la CGT. Il manifestera également dans la capitale le samedi 23 septembre contre le "Coup d’Etat social". La journée de contestation du 23 septembre est organisée par La France insoumise.

21/09/17 -  13:23 - A Marseille, les manifestants "ne lâchent rien"

Comme le 12 septembre, première journée de mobilisation contre la réforme du Code du Travail par ordonnances, le cortège marseillais a défilé le matin. A Paris, la manifestation débutera vers 14 heures. 

21/09/17 -  12:08 - Ce jeudi, les journaux papiers font la grève

La journée de mobilisation contre la réforme du Code du travail par ordonnances est suivie par certains salariés des imprimeries. Le lundi 18 septembre, la CGT du Livre avait appelé à "une non parution des quotidiens nationaux (datés du 22 septembre pour le quotidien de jour et du 21 septembre pour ceux de nuit)". Ainsi, l’édition du jeudi 21 septembre du Figaro n’a pas pu être imprimée. Plusieurs journaux comme Le Monde, Le Parisien, Libération ont inséré des encarts dans les éditions de mercredi pour prévenir les lecteurs. Plusieurs journaux ont mis en libre accès leurs versions électroniques payantes.

21/09/17 -  11:46 - Des militants FO manifestent

Si Jean-Claude Mailly, secrétaire général de FO a appelé à ne pas participer à la mobilisation contre la réforme du Code du Travail par ordonnances qui a lieu ce jeudi 21 septembre, il semble qu’il ne soit pas toujours suivi par sa base. Sur les réseaux sociaux, plusieurs sections FO postent des photos de militants participant aux défilés.

21/09/17 -  11:08 - Manifestations du 21 septembre : Martinez est déterminé et prône l’union

Le secrétaire général de la CGT Philippe Martinez est en première ligne dans les manifestations contre la réforme du Code du Travail par ordonnances. Invité de la matinale de LCI le jeudi 21 septembre, il a une nouvelle fois fait part de sa détermination : "Nous sommes décidés à ce que les ordonnances ne passent pas". Selon lui, toutes les catégories de la population seront touchées et donc inquiètes : "Ce que je constate sur le terrain, c’est une vraie inquiétude des salariés et surtout de la jeunesse". D’après lui, l’heure est donc à l’union sacrée notamment avec Jean-Luc Mélenchon : "les choses sont très graves aujourd’hui. Ce n’est pas une affaire de people ou de guerre d’ego. Il y a un vrai danger pour les citoyens français et c’est ce qui importe pour nous.

21/09/17 -  10:57 - Pour Jean-Luc Mélenchon, Macron est Blair et Thatcher dans une seule personne

Le jeudi 21 septembre, le leader de La France insoumise Jean-Luc Mélenchon, était l’invité de la matinale de RTL. L’occasion pour lui de revenir sur les propos d’Emmanuel Macron et de certains membres du gouvernement à l’égard des opposants à la réforme du Code du Travail par ordonnances : "Nous avons été traité de névrosés aux passions tristes par un ministre, d’emmerdeurs par un autre". Selon le député des Bouches-du-Rhône, ces propos sont le signe d’une lutte des classes : "Monsieur Macron est un homme intelligent, déterminé qui n’improvise pas autant qu’on ne voudrait le croire. Il est Blair et Thatcher dans une seule personne. Il dit clairement à tous les libéraux : il y a un chef, c’est moi et on va leur rentrer dedans. Une élection n’est pas un blanc-seing (…). Quand il parle de la rue, c’est un vocabulaire très connoté. Nous sommes alors des sortes d’émeutiers, une masse confuse".

21/09/17 -  10:39 - Grève du jeudi 21 septembre : ce qui est prévu

A la veille de la présentation officielle des ordonnances en Conseil des ministres, un mouvement de grève est organisé par certains syndicats tels que la CGT et Solidaires. Plusieurs manifestations sont prévues dans toute la France. Comme le 12 septembre, la principale manifestation partira de la place de la Bastille à Paris à 14 heures. Des grèves sont prévues dans les transports en commun. 80% des trains Intercités circuleront. Les lignes les plus touchées seront Paris-Limoges-Bordeaux et Bordeaux-Marseille. Si 84% des TER devraient circuler normalement, en Bourgogne, seuls 50% des trains sont maintenus contre 60% en Franche Comté et 62% en Aquitaine. Des blocages sont prévus dans certaines zones portuaires comme Le Havre, mais aussi dans certaines universités comme Tolbiac.

21/09/17 -  10:29 - Julien Denormandie confirme que les manifestations ne feront pas reculer le gouvernement

Julien Denormandie, marcheur de la première heure et secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Cohésion des territoires, était l’invité de la matinale de RMC / BFMTV le jeudi 21 septembre. Interrogé sur la journée de mobilisation contre la réforme du Code du travail qui se déroule aujourd’hui, il a indiqué que le gouvernement ne reculerait pas : "le président de la République et le gouvernement ont été clairs dès le premier jour. Nous ferons la réforme du travail et c’est ce que nous faisons aujourd’hui. Les Français ont voté pour le président, pour les députés, pour que nous fassions cette réforme (…). La grève n’est pas illégitime, c’est un droit fondamental, mais ce qui est sûr, c’est que les Français nous ont donné mandat pour réformer et nous irons au bout".

21/09/17 -  10:14 - Pour Philippe Poutou, la rue peut faire la loi

Le mardi 19 septembre, lors d’une interview accordée à CNN, Emmanuel Macron avait déclaré que la démocratie ne se trouvait pas dans la rue. Un avis qui n’est pas partagé par Philippe Poutou, double candidat du Nouveau Parti Anticapitaliste (NPA) à l’élection présidentielle.

20/09/17 -  15:51 - Loi Travail : Jean-Claude Mailly fait le point

Dans l’édition FO Hebdo du mercredi 20 septembre, le secrétaire général de Force ouvrière revient sur l’attitude de son syndicat vis-à-vis de la réforme du Code du Travail par ordonnances. Selon lui, privilégier la concertation à la confrontation est une stratégie qui s’est avérée payante : "nous avons été entendus sur certains points importants, nous avons évité pas mal d’évolutions XXL. Il n’en reste pas moins des dispositions de régression sociale que nous rejetons". Jean-Claude Mailly affirme qu’à deux jours de la présentation officielle des ordonnances en Conseil des ministres, son syndicat est toujours à pied d’œuvre : "nous continuons d’intervenir sur les décrets et nous sommes particulièrement inquiets sur les moyens (en nombre de délégués et heures de délégation) dans le cadre de la fusion (non voulue par nous) des IRP".

20/09/17 -  11:04 - CFDT, CFTC et Unsa critiquent la loi Travail

Alors que la CGT est dans la contestation contre la loi Travail, la CFDT, la CFTC et l’Unsa prônent le calme et le dialogue. Mais ce temps-là est peut-être révolu. Dans une tribune publiée dans Les Echos, les secrétaires généraux des trois syndicats réformistes se montrent critiques à l’égard de la réforme du Code du Travail par ordonnances accusée d’enlever des droits aux salariés. Selon eux, "le gouvernement avait toute la légitimité de légiférer par ordonnances pour réformer le marché du travail. Mais il l’a fait au détriment des salariés". Les leaders syndicaux en profitent pour avertir le gouvernement : "il peut encore, et il doit, changer de trajectoire".

20/09/17 -  10:43 - Pour François de Rugy, on ne fait pas la loi dans la rue

Le président de l’Assemblée nationale François de Rugy était l’invité de la matinale de France Inter. L’occasion pour lui de réaffirmer que la loi était élaborée par le Parlement et non par les manifestants : "on ne fait pas la loi dans la rue. Les syndicats contribuent à la loi. Le Parlement débat et ratifie. Chacun a son rôle". Cependant, concernant le débat parlementaire, il a rappelé que "l’efficacité parlementaire, cela ne consiste pas à déposer 10 fois le même amendement". Est-ce un message caché aux députés La France insoumise qui ont mené une "guérilla parlementaire" contre la réforme du Code du Travail par ordonnances ?

20/09/17 -  10:27 - S’il était député, Brice Hortefeux aurait voté les ordonnances

Actuellement député européen, Brice Hortefeux était l’invité de la matinale de France info le mercredi 20 septembre. Interrogé sur la loi Travail, il a reconnu que la réforme proposait des avancées réelles telles que le plafonnement des indemnités prud’homales, la fusion des instances représentatives du personnel ou encore la prise en compte de la situation nationale dans les plans de licenciement. Néanmoins, concernant les accords d’entreprise ou la possibilité de négocier largement avec des délégués du personnel, il déplore le recul du gouvernement. L’ancien ministre de l’Intérieur qualifie le projet de "réforme à petits pas, mais pas à grandes enjambées". Pourtant, s’il siégeait à l’Assemblée nationale, il aurait voté le projet de loi d’habilitation.

20/09/17 -  10:18 - De New York, Emmanuel Macron s’exprime sur la loi Travail

Ne pas parler des affaires intérieures de la France lors d’un déplacement à l’étranger. Cette règle non écrite, n’est pas suivie par Emmanuel Macron. Après avoir créé la polémique à Athènes le 7 septembre en utilisant le terme de fainéants, le président de la République s’est exprimé sur la réforme du Code du Travail de New York. Dans une interview accordée à la journaliste vedette de CNN Christiane Amanpur, il a déclaré : "je crois à la démocratie, mais la démocratie n’est pas la rue (…). Si je respecte ceux qui manifestent, je respecte aussi les électeurs français, et ils ont voté pour le changement".

19/09/17 -  17:56 - La CGT services publics prévoit 3 semaines de grève

La réforme du Code du Travail par ordonnances va changer le quotidien professionnel de nombreux salariés du secteur privé. Mais la fonction publique s’estime elle aussi concernée. Pour preuve, le mardi 19 septembre, la fédération CGT Services publics a déposé un préavis de grève allant du lundi 25 septembre au dimanche 15 octobre. La fédération demande : "un Code du travail renforcé, de nouveaux droits d’expression des salariés et d’intervention de leurs représentants, le respect des libertés syndicales, le renforcement des conventions collectives et le rétablissement de la hiérarchie des normes et principe de faveur".

18/09/17 -  14:10 - Les cheminots appelés à la grève le 21 septembre

Après les routiers le lundi 18 septembre, c’est au tour des cheminots de se mobiliser contre la réforme du Code du Travail par ordonnances. L’Unsa ferroviaire, la CGT et Sud Rail ont appelé d’un commun accord à une grève le jeudi 21 septembre, soit la veille de la présentation officielle des ordonnances en Conseil des ministres. Il s’agit de la seconde grève dans les transports en commun sur le mois de septembre. Le 12 septembre le trafic SNCF, notamment en Ile-de-France, avait déjà été perturbé dans le cadre de la journée de protestation syndicale. Soulignons que l’Unsa ne s’était pas mobilisée le 12 septembre.

18/09/17 -  10:44 - Réforme du travail : la loi d’habilitation publiée au Journal officiel

Voilà une information qui n’a pas fait les gros titres de la presse ce week-end. Et pourtant, elle est d’importance. La loi d’habilitation qui autorise le gouvernement à réformer le Code du Travail par ordonnances a été publiée le samedi 16 septembre au Journal officiel. Plus précisément, il est écrit que "dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement est autorisé prendre par ordonnances toute mesure relevant du domaine de la loi", afin de réformer le marché du travail. La promulgation des ordonnances devrait avoir lieu durant la dernière semaine du mois de septembre.

18/09/17 -  10:22 - Les routiers en grève contre la loi Travail

La mobilisation contre la réforme du Code du Travail continue. Ce lundi 18 septembre, ce sont les routiers qui sont à la manœuvre. Les syndicats routiers de la CFDT et de la CFTC sont mobilisés dans le cadre d’une "journée d’information et d’alerte". Des opérations escargot sont en cours notamment sur l’A4 à Saint Avold, dans le Nord sur l’A1 entre Lille et Seclin ou encore sur l’A7 dans la Vienne. De plus, des syndicalistes sont rassemblés devant le ministère du Travail. Une délégation de routiers devrait être reçue dans la matinée. Précisons que les fédérations FO et CGT Transports vont se mettre en grève le 25 septembre.

15/09/17 -  15:38 - Coup d’Etat social : Mélenchon justifie le terme

Le samedi 23 septembre, La France insoumise organise une journée de manifestation contre la réforme du Code du Travail par ordonnances que le mouvement qualifie de "coup d’Etat social". Des propos forts justifiés par Jean-Luc Mélenchon dans une interview de 10 pages accordée à l’hebdomadaire Marianne et publiée le vendredi 15 septembre : "Il faut bien prendre la mesure de la signification de la réforme : c’est le renversement de la hiérarchie des normes sociales. Jusqu’à présent, le système français avait une originalité protectrice pour les travailleurs. Il y a avait la loi, puis on pouvait négocier dans la branche, ou dans l’entreprise à condition que le résultat soit meilleur que la loi (…). La nouvelle loi Travail casse tout cela. Elle donne le pouvoir de la norme au niveau de l’entreprise, elle le donne même contre la loi".

13/09/17 -  14:43 - FO n’appelle pas à manifester le 21 septembre

La première journée de mobilisation contre la loi Travail a eu lieu le mardi 12 septembre. Désormais, les syndicats préparent la prochaine manifestation qui se déroulera le jeudi 21 septembre, la veille de la présentation officielle des ordonnances en Conseil des ministres. Une fois encore, FO n’appelle pas à manifester. D’après les propos de son secrétaire général Jean-Claude Mailly : "Le bureau confédéral de FO n’appelle pas à manifester le 21 septembre". Concernant les manifestations du 12 septembre, il a estimé qu’il ne regrettait pas de ne pas avoir manifesté, tout en relevant que "la mobilisation était inférieure aux attentes de la CGT". Pour autant, il n’approuve pas l’intégralité du projet qui comporte selon lui "des éléments de régression sociale" mais qu’il n’assimile pas à "un coup d’Etat social".

13/09/17 -  12:14 - CGT Transports et FO Transports appellent à une nouvelle grève

Le mercredi 13 septembre, les syndicats CGT Transport et FO Transports appellent à une grève reconductible à partir du 25 septembre afin de protester contre la réforme du Code du Travail par ordonnances accusée d’encourager le dumping social. Les syndicats promettent des actions fortes qui pourraient notamment se traduire par des blocages d’autoroutes ou encore de sites pétroliers. Sur Europe 1, Jérôme Vérité, secrétaire général de la fédération CGT-Transports a déclaré que : "la grève aura des conséquences très concrètes sur l’économie française". Précisons qu'à cette date, les ordonnances auront été présentées officiellement en conseil des ministres.

Loi Travail : Macron

Elu à présidence de la République le 7 mai 2017, Emmanuel Macron souhaite aller plus loin que la Loi Travail et effectuer une vaste réforme du code du travail. Il compte procéder à une réforme par voie d'ordonnance dès cet été afin de faire adopter une Loi Travail 2. L'entrée en vigueur de cette nouvelle loi est espérée pour l'automne 2017. Emmanuel Macron et son gouvernement ont prévu dans un premier temps rencontrer les représentants des organisations patronales et syndicales. En effet, la loi Larcher de 2007 relative à la modernisation du dialogue social, impose une phase de consultation avec les partenaires sociaux. Les premières rencontres ont commencé le 23 mai 2017 et se sont terminées le 24 août. Elle est menée par Edouard Philippe et Muriel Pénicaud. 

Réforme du code du travail

Plusieurs mesures sont au cœur de cette Loi Travail 2. Elles sont détaillées dans 5 ordonnances mises en ligne sur le site du gouvernement le 31 août 2017. Intitulé "Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social", le projet comporte 36 grandes mesures visant à instaurer une flexisécurité à la française et à juguler le chômage de masse. Voici les principaux points à connaître :

  • CDD, bouleversements en vue : Pour le moment, les caractéristiques des CDD sont fixées par la loi. Les ordonnances proposent une rupture de taille : désormais, les modalités de ces contrats de travail seront déterminées par la branche. Ainsi, la loi n'aura plus son mot à dire sur des éléments tels que la durée du CDD, le nombre de renouvellement ou encore le délai de carence. Pour la plupart des opposants aux ordonnances il s'agit d'un véritable chiffon rouge qui risque d'accentuer la précarité des contrats de travail.
  • Mise en place d'un contrat de projet (CDI de projet)Si un point de la loi suscite une forte réserve de la part des représentants des salariés, c'est bien la mise en place d'un contrat de projet ou (CDI de projet). Concrètement il s'agit d'élargir le CDI de chantier en vigueur dans le secteur du bâtiment. Pour les syndicats il s'agit de la "mort du CDI" ou encore d'une "généralisation de la précarité". En revanche, le Medef avait proposé la mise en place de ce contrat de travail en 2015. Finalement, le Code du Travail mentionnera bel et bien le contrat de chantier. Ce point sera traité dans le chapitre III du livre II du Code du Travail : "une convention ou un accord collectif de branche étendu définit les raisons permettant de recourir à un contrat conclu pour la durée d'un chantier ou d'une opération". Ainsi, la mise en place de ce contrat de travail se fera non pas au niveau de l'entreprise mais de la branche. Dans toutes les branches ? Sur ce point-là, le texte est flou puisqu'il indique que "ce contrat peut être conclu dans les secteurs où son usage est habituel et conforme à l'exercice régulier de la profession qui y recourt au 1er janvier 2017".
  • Fusion des instances représentatives du personnelDans les entreprises de plus de 50 salariés,  une instance unique nommée "comité social et économique" (CSE) remplacera et fusionnera le comité d'entreprise, le comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et les délégués du personnel. Selon Muriel Pénicaud, cette instance sera "un lieu pour discuter l'économique et le social". Le but de cette mesure est également de supprimer les "effets de seuil". Aujourd'hui certaines entreprises préfèrent ne pas embaucher plutôt que de dépasser un seuil qui impose la création d'instances.
  • Plafonnement des indemnités prud'homales : Le plafonnement des indemnités prud'homales est une mesure phare de la réforme du travail. Cette réforme avait été proposée à l'été 2015 par un certain... Emmanuel Macron, alors à la tête de Bercy. La mesure avait été retoquée par le Conseil constitutionnel (les sommes versées n'étaient pas les mêmes en fonction de la taille de l'entreprise. Le Conseil constitutionnel a donc considéré qu'il s'agissait d'une rupture d'égalité des citoyens devant la loi). Les ordonnances portant sur la réforme du Code du Travail proposent une fois encore un plafonnement des indemnités prud'homales. Les modalités sont les suivantes : lors d'un licenciement abusif, les indemnités seront plafonnées à 3 mois de salaire jusqu'à deux ans d'ancienneté. Elles augmenteront jusqu'à un maximum de 20 mois de salaire à partir de 30 ans d'ancienneté. En cas de harcèlement ou de discrimination, le plafonnement n'existera pas..
  • Hausse des indemnités légales de licenciement : Actuellement, le délai de recours aux prud'hommes est d'un an pour les licenciements économiques et de deux ans pour tous les autres motifs de licenciement. Les ordonnances prévoient de limiter le délai de recours à un an dans tous les cas de figure.
  • Délai de recours aux prud'hommes raccourci  Actuellement, le délai de recours aux prud'hommes est d'un an pour les licenciements économiques et de deux ans pour tous les autres motifs de licenciement. Les ordonnances prévoient de limiter le délai de recours à un an dans tous les cas de figure.
  • Vers une rupture conventionnelle collective : Si le licenciement peut pour l'instant être collectif, ce n'est pas le cas de la rupture conventionnelle qui ne peut qu'être individuelle. Une situation qui pourrait changer d'après la conférence de presse de Muriel Pénicaud : "la réforme crée une rupture conventionnelle collective. Cette négociation basée sur les départs volontaires pourra être homologuée par l'administration".
  • Réforme du compte pénibilité : Une usine à gaz. Voilà comment le patronat considère le compte pénibilité.  Message entendu par le gouvernement qui consacre une ordonnance entière au  compte pénibilité désormais nommé compte professionnel de prévention. La déclaration des facteurs de pénibilité est supprimée. Selon Muriel Pénicaud, cette réforme n'aura pas de conséquences pour les salariés.
  • La négociation des primes : A l'heure actuelle, les primes se négocient au niveau des branches ou des conventions collectives. La réforme du Code du Travail permet de négocier les primes directement au niveau des entreprises. Comme l'a mentionné Muriel Pénicaud lors de sa conférence de presse du 31 août : " les salariés comme l'employeur pourraient décider de négocier une prime de garde d'enfant plutôt qu'une prime d'ancienneté par exemple".
  • La négociation dans les PME sans syndicat : 96% des TPE n'ont pas de délégués syndicaux. Désormais, dans les entreprises de moins de 20 salariés, il sera possible de négocier avec un employé non mandaté par un syndicat. Cette mesure vise à renforcer le dialogue social dans les entreprises de petite taille. Soulignons que dans les entreprises comprenant entre 20 et 50 salariés, la négociation pourra avoir lieu avec un élu du personnel non mandaté.
  • Le droit à l'erreur de l'employeur : Concernant les licenciements dans les TPE et PME, Muriel Pénicaud a évoqué la mise en place d'un "droit à l'erreur". Le but est de faire en sorte que les "vice de forme de bonne foi, ne pénalisent plus les entreprises" parfois condamnées à payer de lourds dommages et intérêts.

Loi Travail : contenu

La loi Travail a pour objectif d'instaurer une flexisécurité à la française. Son but est d'assouplir le code du travail pour permettre aux entreprises d'embaucher et de faire face à la conjoncture économique de manière plus agile. Pour cela la Loi Travail a instauré plusieurs dispositions : facilitation du licenciement économique, début d'inversion de la hiérarchie des normes au profit du dialogue social, référendum d'entreprise…

Dans le même temps, des droits supplémentaires sont donnés aux salariés ou aux personnes en recherche d'emploi: droit à la déconnexion, compte personnel d'activité (CPA), congés payés facilités, extension de la Garantie Jeunes…

Enfin, la Loi Travail ne touche pas à deux totems du code du travail. La durée légale du travail reste de 35 heures. Les salariés ne peuvent recevoir un salaire en dessous du Smic.

Le contenu intégral de la Loi Travail est téléchargeable sur Légifrance depuis le 8 août 2016. Son contenu est très complexe et la lecture de la loi peut-être difficile pour le grand public. Le dossier Loi Travail du JDN a pour but de résumer les principaux points qui touchent les salariés et les entrepreneurs. 

Licenciement économique

La Loi Travail prévoit de simplifier le licenciement économique. Pour cela, elle définit les critères qui pourront autoriser les entreprises à avoir recours à ce type de licenciement. Il s'agit de la baisse des commandes et de la baisse du chiffre d'affaires. Concrètement, l'application de ces critères dépend de la taille de l'entreprise. Ces mesures sont entrées en vigueur le 1er décembre 2016 :

  • Entreprises de moins de 11 salariés : Un trimestre de baisse du chiffre d'affaires ou de baisse des commandes.
  • Entreprises entre 11 et 49 salariés : Deux trimestres de baisse du chiffre d'affaires ou de baisse des commandes.
  • Entreprises de 50 à 299 salariés : Trois trimestres de baisse du chiffre d'affaires ou de baisse des commandes.
  • Entreprises de 300 salariés ou plus : Quatre trimestres de baisse du chiffre d'affaires ou de baisse des commandes.

L'article 2

L'article 2 de la Loi Travail fait partie des points les plus critiqués du projet de loi. Il prévoit qu'un accord d'entreprise puisse remplacer les dispositions d'un accord de branche, même si l'accord d'entreprise est moins favorable aux salariés. Les opposants à la loi dénoncent une inversion de la hiérarchie des normes et un immense recul social.

Cet article a finalement été adopté et publié au Journal Officiel. Toutefois, il ne correspond pas à l'article 2 mais à l'article 8.

Accords offensifs

L'employeur et les syndicats peuvent par accord d'entreprise, modifier la durée du travail (sur une période limitée dans le temps), le mode de rémunération des heures supplémentaires, le nombre de jours de RTT… En cas d'accord, ces changements s'imposent dans le contrat de travail du salarié. Refuser les modifications pourra être un motif de licenciement économique. Attention, ces accords ne peuvent se mettre en place que dans les entreprises où existent des représentants syndicaux. Le gouvernement s'est inspiré de l'Allemagne où cette mesure a permis d'augmenter la compétitivité et de sauver des nombreux emplois dans le secteur industriel.

Durée légale du travail

La loi est on ne peut plus claire. La durée légale du travail est toujours de 35 heures. Malgré les demandes d'une partie de l'opposition, le gouvernement n'est pas revenu sur la loi Aubry. Toutefois, quelques changements sont à prévoir. Pour le moment, il est possible de travailler 44 heures par semaine sur 12 semaines suite à un accord de branche ou un décret. Avec la loi El Khomri, un simple accord d'entreprise permet de travailler 46 heures sur 12 semaines. En revanche, l'idée d'augmenter la durée légale du travail des apprentis n'est pas mentionnée dans la loi (elle se trouvait pourtant dans le premier avant-projet de loi présenté en mars 2016).

Autre point, en cas de circonstances exceptionnelles propres à l'entreprise, il est possible de porter la durée de travail hebdomadaire à 60 heures contre 48 heures actuellement. En revanche, il est nécessaire d'obtenir l'autorisation de l'inspection du travail en plus de l'accord d'entreprise. Soulignons que la loi ne définit pas la notion de circonstances exceptionnelles. Notons que le projet de Loi Travail 2 ne prévoit pas non plus le retrait des 35 heures qui restent la durée de référence.

Heures supplémentaires

Les majorations restent les mêmes c'est-à-dire 25% pour les huit premières heures 50% pour les suivantes. Mais cette hausse peut être limitée à 10% suite à un accord entre la direction et les représentants syndicaux. Mais pour cela, aucun accord de branche ne doit s'y opposer.

Référendum d'entreprise

Le texte prévoit une première dans le droit du Travail : la mise en place de référendums dans les entreprises. Ces derniers sont initiés par des syndicats représentants moins de 30% des salariés. Pour qu'il soit validé, le référendum doit être approuvé par plus de 50% des suffrages exprimés par les salariés. Les syndicats majoritaires ne peuvent pas s'opposer au résultat.

Compte personnel d'activité (CPA)

Pour le gouvernement, la mise en place du compte personnel d'activité(CPA) est la grande réforme sociale du quinquennat. La Loi Travail souligne que ce compte regroupe le compte personnel de formation (CPF), le compte pénibilité ainsi qu'un nouveau compte qui fait son apparition : le compte d'engagement citoyen (CEC) qui valorise les activités bénévoles.

Droit à la déconnexion

C'est une première dans le droit Français : la Loi Travail reconnaît un droit à la déconnexion. Elle dispose que les entreprises doivent mettre en place des mesures visant à assurer le respect des congés payés et du temps de repos. Ces mesures sont négociées directement dans l'entreprise entre les représentants du personnel, les représentants syndicaux et la direction. Toutefois, le législateur ne prévoit aucune sanction à l'encontre des entreprises qui ne respectent pas cette obligation.

Bulletin de paie électronique

Pour des raisons écologiques et dans un but de simplification, la loi autorise les employeurs à remettre à leurs salariés un bulletin de paie électronique. Mais le salarié est en droit de s'y opposer. Pour le moment, l'employeur doit adresser au salarié une demande pour avoir recours à ce type de bulletin de paie.

Religion en entreprise

La loi autorise les entreprises à inscrire dans les règlements intérieurs des "dispositions inscrivant le principe de neutralité et restreignant la manifestation des convictions des salariés".

Médecine du travail

Une visite médicale d'embauche a longtemps été systématique lors du recrutement d'un salarié. Avec la loi El Khomri, ce n'est plus une obligation exceptée pour des postes à risques. Les autres salariés passeraient une visite d'information et de prévention dispensée par un professionnel de la santé qui ne serait pas forcément médecin (il peut d'agir d'un infirmier). Pour de nombreux médecins, il s'agit d'un coup très dur porté à la médecine du travail.

Travailleurs saisonniers

Les contrats saisonniers sont pour le moment moins protégés que les CDD traditionnels. Un élément que la Loi Travail compte changer progressivement. Désormais, les entreprises qui emploient des travailleurs saisonniers sont dans l'obligation de "négocier d'une saison sur l'autre la reconduction des contrats à caractère saisonnier et de prendre en compte l'ancienneté des salariés" (ainsi les saisonniers pourront obtenir une prime d'ancienneté). Cette mesure est en vigueur depuis l'été 2017.

Garantie Jeunes

L'extension de la Garantie Jeunes fait partie du volet social de la loi. Elle est en vigueur depuis le 1er janvier 2017. Ce dispositif à l'origine expérimental vise à aider les 18-25 ans en situation de chômage ou de décrochage scolaire. Ce sont les missions locales qui conduisent au quotidien ce dispositif. 

Congés pour deuil

Pour le moment, le congé pour événement familial d'un salarié en cas de décès d'un enfant est de deux jours. Il estporté à cinq jours depuis un décret d'application entré en vigueur le 1er janvier 2017. Concernant la mort d'un frère, d'une sœur, d'un parent ou d'un beau parent, le congé pour événement familial passera de un à deux jours. Ces dispositions s'imposeront aux conventions collectives qui pourront toutefois accorder des jours supplémentaires (certaines le font déjà).

Smic / Contrat de travail