Droit du travail : 13 % des entreprises françaises en infraction

Sur l'ensemble des entreprises françaises contrôlées en 2008, pas moins de 13 % ont été épinglées pour non respect de la législation sur le travail, a confirmé le ministère du Travail, suite à un article publié par le quotidien La Croix. Un chiffre en augmentation par rapport aux années précédentes, au regard des 11,5 % d'entreprises en infraction en 2007 et de 10,7 % en 2006.

Mais cette hausse serait avant tout due au renforcement des contrôles réalisés notamment auprès des 7 secteurs à haut risque, à savoir le gardiennage, le monde du spectacle, la confection, la restauration, le BTP, l'agriculture et le déménagement, où le nombre d'entreprises qui fraudent dépasse les 20 %, contre 12 % en 2008, selon La Croix.

Le quotidien qui s'est procuré les conclusions du bilan ministériel devant être publié en novembre indique également que la non déclaration ou la sous-déclaration d'une activité ou d'un salarié représente la majeure partie des infractions (74 % des fraudes, contre 66 % en 2007). 12 % des infractions sont liées à l'emploi d'étrangers sans titre de séjour (14 % en 2007), 9 % au prêt illicite de salariés, 4 % sont le fait d'usage de faux statuts et 1 % concerne la fraude aux Assedic.

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