CSG Macron : une réforme qui fera des gagnants et des perdants

CSG Macron : une réforme qui fera des gagnants et des perdants La hausse de la CSG de 1,7 point voulue par Emmanuel Macron vise à augmenter le pouvoir d'achat. Mais elle pourrait potentiellement toucher les fonctionnaires et certains retraités.

Durant la campagne présidentielle de 2017, Emmanuel Macron alors candidat du mouvement En Marche a défendu la mesure suivante : augmenter la CSG pour financer une forte baisse des cotisations sociales qui permettrait d'augmenter le pouvoir d'achat des salariés. Désormais à l'Elysée, il se prépare à la mise en œuvre de cette promesse de campagne pour le 1er janvier 2018. Si cette mesure peut effectivement augmenter le salaire net d'une partie des salariés, certaines catégories de la population pourraient se retrouver perdantes si aucune mesure de compensation n'est mise en œuvre. C'est notamment le cas des retraités les plus aisés, des travailleurs de la fonction publique ou encore des travailleurs indépendants

La réforme de la CSG est une mesure rejetée à la fois par l'opposition de droite et par celle de gauche. Ainsi, dans une interview accordée à LCI le lundi 10 juillet 2017, Alexis Corbière, député du mouvement La France insoumise a déclaré : "baisser l'ISF mais augmenter la CSG pour nos anciens, c'est honteux, immoral, scandaleux". Dans cette même interview il accuse Emmanuel Macron de "faire les poches des plus anciens". 

A droite, LR est également vent debout contre cette réforme. Invité de la matinale de franceinfo le 12 juillet 2017, le député des Alpes-Maritimes Eric Ciotti a déclaré que cette politique coûterait 21 milliards d'euros. Selon lui, plusieurs catégories de Français feront les frais de cette mesure. "Les retraités qui ont une retraite supérieure à 1 200 euros brut, les fonctionnaires et les travailleurs indépendants". Pour lui, 18 millions de Français vont subir la hausse de la CSG. Le gouvernement a toutefois promis des mesures de compensation pour les fonctionnaires et les travailleurs indépendants. Les mesures précises sont encore en préparation et n'ont pas encore fait l'objet d'une communication.

Soulignons également que la hausse de la CSG pourrait servir à financer les collectivités locales. Cela n'était pas inscrit dans le programme de campagne d'Emmanuel Macron. Mais le lundi 17 juillet 2017, lors de la Conférences des territoires le président a dévoilé la piste suivante : pour aider les communes qui risquent de perdre des sources de financement (notamment suite à la réforme de la taxe d'habitation), il a proposé d'attribuer aux communes une part d'impôt national. Cette part pourrait prendre la forme : "d'une part de CSG ou de CRDS, un impôt au moins proportionnel et qui est plus intelligent que ne l'est aujourd'hui la taxe d'habitation".

CSG Macron dès 2017 ?

Pour augmenter le salaire net, Emmanuel Macron prévoit de supprimer deux cotisations sociales : cotisation chômage (2,40% du salaire), cotisation maladie (0,75% du salaire) qui au total rapportent chaque année près de 20 milliards d'euros dans les caisses de l'Etat. Cette somme économisée serait reversée directement aux salariés.

Pour ne pas déséquilibrer le budget de l'Etat, le gouvernement compte augmenter les recettes de la CSG du même montant. Cela passe par une hausse de 1,7 point de la CSG. Le taux de la CSG sur les revenus d'activité étant de 7,5%, il passerait à 9,2%. La contribution sociale généralisée (CSG) est un impôt mis en place en 1990 par Michel Rocard. La CSG est notamment prélevée sur les revenus d'activité (salaires, primes…) et les revenus de remplacement (pensions de retraite, pensions d'invalidité, allocations chômage…) dans le but de financer la protection sociale. D'après le gouvernement la hausse de la CSG devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2018. Elle devrait concerner toute la population active (salariés, fonctionnaires, indépendants) mais aussi les retraités. Dans son discours de politique générale prononcé le mardi 4 juillet dans l'après-midi, le Premier ministre Edouard Philippe a déclaré que la réforme de la CSG voulue par Emmanuel Macron sera mise en place en 2018. Selon l'ancien maire du Havre, "cette mesure donnera du pouvoir d'achat à plus de 20 millions d'actif. La hausse de salaire sera de 250 euros par an au niveau du Smic".

CSG Macron : salarié

L'Institut de Recherches Economiques et Fiscales (Iref) est un organisme qui a effectué plusieurs calculs sur l'effet de la hausse de la CSG pour les salariés. Voici les principaux exemple. Un salarié touchant le Smic perdrait 25 euros par mois à cause de la hausse de la CSG. Toutefois, la baisse des cotisations sociales lui apporterait une hausse de salaire de 46 euros. Ainsi, la mesure voulue par Emmanuel Macron lui ferait gagner 21 euros par mois, soit 252 euros par an. Selon une étude menée par FiDroit, un employé gagnant 2 000 euros bruts mensuels bénéficierait quant à lui d'une hausse salariale de 360 euros par an. Toujours selon l'étude, les salariés touchant une rémunération de 5 500 euros brut mensuels devraient voir leur pouvoir d'achat augmenter de 972 euros par an.

CSG Macron : retraite

Si la hausse de la CSG avantage a priori les salariés, elle risque de diminuer le pouvoir d'achat de certains retraités. De fait, les retraités ne bénéficieront pas de la suppression des cotisations chômage et maladie.

Avec une hausse de la CSG de 1,7 point, les retraités soumis au taux de CSG de 6,6% verront le pourcentage passer à 8,3%. Cette hausse concernerait les retraités dont le revenu fiscal de référence se situe au-dessus de la barre des 1 200 euros par mois (soit 14 375 euros par an) pour une personne seule et 1 837 euros par mois pour un couple. Cela concerne 60% des retraités soit environ 8 millions de personnes. 

Selon l'étude réalisée par FiDroit, un retraité touchant une pension de 3 000 euros par mois perdrait 600 euros par an soit 50 euros par mois suite à cette mesure. En moyenne, un salarié touché par la mesure pourrait perdre environ 300 euros par mois prévoit une étude menée par le Cercle de l'épargne. Cette situation est assumée par Emmanuel Macron qui durant la campagne électorale avait déclaré : "Aux plus aisés des retraités, je leur demanderai cet effort pour avoir un système plus intelligent pour leurs enfants et leurs petits-enfants".

CSG Macron : petite retraite

Toutefois, le projet d'Emmanuel Macron ne concerne pas les petites retraites qui bénéficient déjà d'une exonération de CSG ou d'une CSG à taux réduit (3,8%). Le programme du candidat En Marche avait précisé durant la campagne électorale que les petites retraites ne seraient pas touchées : "la mesure ne touchera pas les retraités modestes c'est-à-dire ceux exonérés de CSG ou soumis à la CSG à taux réduit, c'est-à-dire environ 40% des retraités". Le taux appliqué aux petites retraites ne devrait donc pas évoluer. Sont considérées comme des petites retraites les personnes dont le montant annuel des pensions est inférieur à 14 375 euros, soit 1 200 euros par mois. Pour les couples le montant annuel est de 22 051 euros. Notons également que les petits retraités pourront bénéficier de la réforme de la taxe d'habitation.

CSG Macron : fonctionnaire

Le cas de la fonction publique est particulier. Comme toute la population active, les fonctionnaires seront touchés par l'augmentation de la CSG. En revanche, ils ne pourront pas bénéficier de la baisse des cotisations chômage et des cotisations maladie qui n'existent pas dans leur régime. Sans action de la part des pouvoirs publics, leur pouvoir d'achat sera donc touché.

Pour ne pas pénaliser les fonctionnaires, le gouvernement a promis de mettre en place des mesures de compensation. C'est Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics qui sera chargé de mettre en place ce système : "Le président de la République a pris un engagement très clair, le projet présidentiel sera appliqué pour les fonctionnaires et les agents de services publics. Il y aura des mesures de compensation. C'est pour cela que j'ai confirmé qu'il y aura un rendez-vous salarial à l'automne", a déclaré le ministre le 29 mai. Interrogé lors des questions au gouvernement le mercredi 5 juillet, Gérald Darmanin a confirmé à nouveau la mise en place de mesures compensatoires. Parmi les pistes à l'étude pour créer une indemnité compensatrice de la hausse de la CSG : une baisse de charges, une augmentation salariale ou encore une prime.

CSG Macron : indépendants

Les travailleurs indépendants seront également impactés par la hausse de la CSG. Or ils ne pourront pas bénéficier de la baisse des cotisations-chômage. Pour ne pas impacter le pouvoir d'achat de cette catégorie de travailleurs, le gouvernement envisage de diminuer fortement leurs cotisations maladie.

CSG Macron déductible

La politique mise en place par le gouvernement vise à augmenter le pouvoir d'achat en supprimant certaines cotisations sociales et en augmentant la CSG. Mais cette stratégie ne permettra pas a priori de diminuer l'impôt des salariés. De fait pour un salarié, la CSG n'est que partiellement déductible des impôts (à hauteur de 5,1%). Cela risque de rendre la hausse espérée moins importante que prévue. Ainsi, un salarié de la tranche à 30% va économiser 3,15 points de cotisations et paiera 1,7 point de CSG en plus. Au moment de payer ses impôts, son pouvoir d'achat ne sera augmenté que de 0,63 point (contre 1,48 point si la CSG était 100% déductible). Le surplus d'impôt risque donc de minorer le gain de pouvoir d'achat… à moins de rendre la CSG totalement déductible, ce que n'a pas prévu le gouvernement pour le moment.

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