Vente à terme : définition, contrat et fiscalité

Très proche du crédit vendeur, la vente à terme désigne la vente d'un bien immobilier avec ou sans bouquet puis mensualités sur une durée déterminée.

Définition de la vente à terme

La vente à terme permet à l'acquéreur d'un bien immobilier de payer le vendeur de manière progressive et limitée dans le temps. Contrairement au viager, il n'y a pas de notion d'âge, et la date de fin de paiement est définie le jour de la vente. Ce mode de vente est souvent privilégié par les acheteurs jeunes. Il peut concerner des logements soit occupés durant une durée déterminée, soit libérés le jour de la signature de l'acte de vente.

Différence entre viager et vente à terme

La vente à terme et le viager possèdent trois différences notables : les mensualités ne sont pas imposables, le versement des mensualités est limité dans le temps, et leur montant est indexé selon l'indice du coût de la construction. Même en cas de décès du vendeur, les mensualités continuent à être versées jusqu'à échéance, et sont reversées aux héritiers.

Vente à terme libre

La vente à terme libre définit une vente exempte de mensualités. Le paiement se fait uniquement à terme. L'acheteur peut, dès la signature, prendre possession de la maison ou de l'appartement acheté sans avoir à payer le vendeur. Le vendeur, lui, n'est plus occupant ni propriétaire du bien. Il ne paie donc plus aucune charge relative au logement. La vente à terme libre s'apparente sur beaucoup de points au crédit vendeur.

Vente à terme occupée

Contrairement à la vente à terme libre, la vente à terme occupée implique que le vendeur bénéficie d'un DUH (droit d'usage d'habitation). Ce DUH peut être soit d'une durée illimitée jusqu'au décès du vendeur, soit d'une durée limitée dans le temps. Le vendeur, qui occupe toujours le bien, n'a plus à sa charge que les charges courantes que sont les factures d'eau, de chauffage et d'électricité, ainsi que la taxe d'habitation. Les autres charges, comme le foncier, sont à la charge de l'acheteur.

Contrat de vente à terme

Le contrat de vente à terme constitue une promesse de vente ferme. Cela signifie que l'acheteur s'engage à acheter le bien au prix convenu à la date d'expiration. A cette même date, le vendeur, lui, est obligé de fournir le bien immobilier selon les standards négociés.

Fiscalité d'une vente à terme

Par rapport à la vente viagère, la fiscalité d'une vente à terme est particulièrement avantageuse pour le vendeur puisque les mensualités perçues sont exonérées d'impôts. Les personnes très imposées se dirigeront vers ce type de vente pour apprécier cet avantage à sa juste valeur.

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