"Il est important de contractualisé la politique de sécurité"

benoît louvet est avocat, spécialiste du droit de l'informatique, de l'internet
Benoît Louvet est avocat, spécialiste du droit de l'informatique, de l'Internet et des télécommunications. © Antoine Crochet- Damais / JDN Solutions

L'avocat Benoit Louvet confirme que le cloud se situe moins dans le cadre de la licence que dans celui du service.

"Le cloud pose plus que jamais la question de la réversibilité des données", lâche-t-il, avant de rappeler que cette pratique dépend de la portabilité offerte par les environnements de développement, loin d'être acquise.

"La réglementation informatique et liberté implique de mettre les prestataires devant leurs responsabilités en matière de sécurité et de traçabilité. Comment les clients feront-ils en effet en cas de procès, nécessitant des preuves numériques ?", poursuit-il. D'où l'importance de contractualiser la sécurité, la réplication, la restauration, mais également la traçabilité et la restitution des données.