Réussir la négociation d'un pacte d'actionnaires Des clauses de sortie pour une séparation amiable

Les clauses de "bad leaver" et de "good leaver"

La clause de "bad leaver" prévoit des sanctions dans le cas où le dirigeant quitterait la société dans certaines conditions, principalement en cas de démission ou de licenciement pour faute lourde. Ces sanctions peuvent prendre différentes formes : "Chez Isai, nous appliquons un droit de rachat d'actions à un tarif 'discount'", explique Jean-David Chamboredon qui précise que le nombre d'actions pouvant être rachetées au dirigeant "diminue avec le temps".

En contrepartie de l'insertion de cette clause, Francis Lelong conseille de prévoir une clause de "good leaver". Cette clause peut par exemple prévoir un parachute pour le dirigeant s'il quitte la société dans des conditions favorables, par exemple avec des résultats dépassant les objectifs fixés.


La clause de retrait

La clause de retrait permet à son bénéficiaire de se retirer de la société en cas de mésentente. Pour Raphael Tawa, "cette clause est dangereuse car elle a le désavantage de subordonner la sortie de l'associé à son bon vouloir". Son conseil : "Contrebalancer cette clause par une clause d'exclusion et définir à l'avance les cas de mésentente susceptibles de déclencher la clause de retrait et le départ de l'associé."


Définir des indicateurs précis pour appliquer une clause d'exclusion

Une clause d'exclusion permet de sortir un associé dans le cadre d'événements bien définis dès le départ, comme par exemple une mésentente avec les autres associés. Pour Raphael Tawa, il est important de définir les cas de désaccord. Par exemple, "si un associé bloque le fonctionnement du conseil d'administration en votant systématiquement contre des décisions sans grande importance, alors ce dernier pourra se voir exclu de la société". L'avocat ajoute que "tant qu'à accepter une telle clause, mieux vaut prévoir à l'avance une méthode avantageuse d'évaluation du prix des parts, ce qui pourrait avoir un effet dissuasif".

 

Les clauses de liquidité

Une clause de liquidité impose la vente de la société à plus ou moins long terme selon les indicateurs et une échéance choisis. Pour Jean-David Chamboredon, cette clause est très théorique : "On ne peut pas forcer un entrepreneur à vendre s'il ne le souhaite pas". L'entrepreneur pourrait ainsi vouloir la céder à un prix inférieur pour la racheter par la suite. Le président d'Isai se dit ainsi prêt à attendre s'il le faut "afin de vendre ensemble à un prix élevé". Ce dernier confirme que les offres peuvent varier considérablement : "J'ai remarqué que les offres locales émanant d'acteurs français sont, en général, 50 % inférieures à celles pouvant venir d'acteurs internationaux. Il faut donc souvent refuser des offres jusqu'à ce qu'une vraie compétition soit en place pour envisager une cession". Francis Lelong, directeur général de l'Edito, conseille malgré tout de "conserver une part de ses actions hors de cette clause" afin d'être libre de les revendre de manière plus souple.

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