Chronique d'Emmanuel Daoud, Cabinet VIGO
Saisie par le Royaume-Uni dans le cadre d'une affaire opposant eBay à L'Oréal, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a précisé, le 12 juillet dernier, les règles communautaires qui s'imposent aux sites de commerce électronique en matière de protection des marques. Cette décision est une nouvelle et heureuse illustration de la fin de l'époque "héroïque" où tous les coups étaient permis dans le commerce en ligne, triangle des Bermudes où disparaissaient les principes juridiques les plus
