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Chroniques de Jean-Baptiste Belin
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Avocat, Staub & Associés
Avocat au barreau de Paris. Ancien juriste d'entreprise.
Pratique exclusivement le droit de l'immatériel, tant en conseil qu'en contentieux : contrats informatiques, communication sur internet, e-commerce, données personnelles, propriété intellectuelle. Chargé de travaux dirigés en droit des obligations à Paris 2 Panthéon-Assas.
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Les conditions générales d’utilisation des réseaux sociaux sont-elles valables ? Pas certain pour la Commission des clauses abusives qui publie 46 recommandations sanctionnant les abus présents dans les conditions générales d’utilisation imposées aux internautes.
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Au cœur de l’été, un éditeur de site internet a été condamné par le TGI de Paris à payer une amende de 12.000 euros en raison de l’absence des mentions légales rendues obligatoires par l’article 6 III-1 de la LCEN.
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Le secret des affaires pourrait bien être introduit en droit français dans les prochains mois. Le Parlement espère ainsi renforcer la protection des informations stratégiques des entreprises françaises en sanctionnant plus durement l’espionnage industriel.
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Illégale en France, la numérisation des livres et leur distribution via Google Books est légitimée par une décision de justice américaine du 14 novembre 2013. Le syndicat des auteurs US a fait part de son intention d’interjeter appel, mais cela pourrait bien signifier l’arrêt des contestations contre Google Books aux États-Unis.
