La Rédaction

Derniers articles de La Rédaction

• Modèle d'annonce légale : création de SAS

  Lors de la création d'une SAS, il est obligatoire de publier une annonce légale. Pour que le greffe valide la création d'entreprise, l'annonce doit comporter certaines informations. Les voici.

• Modèle d'annonce légale : continuation de l'activité malgré les pertes

  Si les pertes d'une société réduisent ses capitaux propres à moins de la moitié du capital social, elle peut tout de même être en mesure de poursuivre son activité, mais doit déposer une annonce légale.

• Modèle d'annonce légale : transfert de siège (hors département)

  Lorsqu'une entreprise change d'adresse et déménage en dehors de son département d'origine, elle ne dépend plus du même greffe. Il faut donc faire publier une annonce légale de transfert de siège.

• Modèle d'annonce légale : transfert de siège (même département)

  Il peut arriver qu'une entreprise déménage : on parle alors de transfert de siège. Voici la forme de l'annonce légale en cas de transfert au sein d'un même département et donc avec greffe identique.

• Modèle d'annonce légale : modification de capital

  On peut être amené à augmenter le capital d'une entreprise quand un nouvel associé fournit un apport supplémentaire par exemple. Le capital peut aussi être diminué pour optimiser sa gestion.

• Modèle d'annonce légale : cession fonds de commerce

  La cession d'un fonds de commerce implique certaines formalités légales et administratives. L'une d'elles consiste à publier une annonce légale afin d'informer les tiers de l'opération en cours.

• Modèle d'annonce légale : rectificatif

  Les erreurs de rédaction figurant sur des annonces légales ne sont pas rares. Elles doivent néanmoins donner lieu à des rectifications aussi vite que possible, pour ne pas induire les tiers en erreur.

• Modèle d'annonce légale : changement de gérant

  Tout changement de gérant de société donne lieu à une modification des statuts de ladite société ainsi qu'à une publication dans un journal d'annonces légales pour en informer les tiers intéressés.

• Modèle d'annonce légale : changement d'objet social

  Toute société immatriculée en France dispose d'un objet social inscrit dans ses statuts. Il est indispensable de modifier l'objet social lorsqu'une société souhaite élargir ou changer d'activité.

• Modèle d'annonce légale : changement de dénomination

  Modifier la dénomination d'une société implique de respecter un certain nombre de formalités, à commencer bien évidemment par la publication de la modification dans un journal d'annonces légales.