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Derniers articles de La Rédaction

• Demander la publication d'une annonce légale

  Lorsque l'on devient travailleur indépendant et que l'on lance donc sa propre société, il est nécessaire de publier, dans un journal d'annonces légales, l'annonce de la constitution de l'entreprise. Ce type de journal existe dans tous les départements. Les frais engendrés par la publication d'une annonce dépendent de la longueur de celle-ci.

• Demander une immatriculation à l'URSSAF

  Que ce soit par besoin d'autonomie, de souplesse ou parce que le marché de l'emploi ne leur donne guère satisfaction, certaines personnes décident un jour de lancer leur propre activité et donc de devenir travailleur indépendant. Si la réalisation des formalités est aujourd'hui plus simple, il convient d'y être très attentif si l'on ne veut pas par la suite rencontrer d'ennuis. L'une des premières démarches consiste à s'inscrire auprès de l'URSSAF. Il est possible de s'y rendre directement ou d'

  • Affiliation
  • EURL

• Demander la CMU : comment faire ?

  Depuis 2016, la protection universelle maladie (PUMA) remplace la couverture médicale universelle, ou CMU. C'est un régime d'affiliation à l'Assurance maladie dédié aux personnes touchant les aides sociales ou disposant d'un faible revenu. Comment fonctionne-t-il ? Qui a le droit à la PUMA ? Comment l'obtenir ?

  • Quittance
  • CMU
  • Pacs
  • Avis d'imposition

• Lettre de demande de déblocage anticipé de la participation

  [LETTRE DEBLOCAGE ANTICIPE PARTICIPATION] La participation est un dispositif qui vise à faire profiter les salariés des bons résultats d'une entreprise. Il est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés, quel que soit le secteur d'activité. Les sommes issues de la participation sont bloquées pour une durée de 5 ans. Sauf exceptions.

  • Déblocage de la participation

• Demander le paiement des heures supplémentaires

  La durée légale du temps de travail est fixée à 35 heures (sauf accord collectif fixant un autre horaire). Dès lors qu'un employeur exige que ses salariés effectuent des heures supplémentaires, il doit leur proposer une compensation financière et dans certains cas un repos. La compensation financière ne peut être fixée à moins de 10% de majoration. S'il n'existe pas d'accord, elle est de 25% les huit premières heures et 50% les heures suivantes. La durée de travail hebdomadaire ne peut cependant

  • Code du travail

• Postuler dans un établissement scolaire ou universitaire

  De plus en plus d'établissements scolaires ou universitaires exigent une lettre de motivation de la part des candidats. Celle-ci fait partie intégrante du processus de sélection. Elle doit donc mettre en avant les objectifs professionnels de l'élève, et montrer qu'il a les qualités requises pour suivre la formation proposée.

  • Lettre de motivation

• Répondre à une offre de stage

  Pour répondre à une offre de stage, il est nécessaire d'écrire une lettre de motivation qui doit respecter certaines règles en termes de fond et de forme. L'exemple ci-dessous devrait vous aider à sortir du lot.

  • Lettre de motivation
  • Stage

• Aide sociale : à qui demander ?

  En France, l'aide sociale correspond à un dispositif de solidarité dont le but est d'aides les personnes en situation de précarité sociale ou matérielle. Ce système dispose de modes d'intervention divers et s'est imposé comme un rouage essentiel de l'action sociale. La multiplicité des aides sociales permet de répondre à des besoins spécifiques et s'appuie sur la participation financière des collectivités territoriales, de l'État, mais également des organismes de la Sécurité sociale.

  • APL
  • Apa
  • ALS

• Clause de réserve de propriété :

  La clause de réserve de propriété est une spécificité juridique car elle déroge à l'effet du contrat de vente. Elle permet au vendeur de s'assurer du bon paiement d'un bien en lui garantissant un titre de propriété dessus jusqu'au paiement total.

  • Juridique
  • Titre de propriété

• Tribunal des affaires de Sécurité sociale : régler ses litiges avec la Sécurité sociale

  Le tribunal des affaires de Sécurité sociale était une juridiction qui avait vocation à régler les litiges entre les organismes de Sécurité sociale (caisse d'allocations familiales, caisse primaire d'assurance maladie, mutualité sociale agricole...) et les usagers. Il était généralement situé au siège du tribunal de grande instance. Il a été supprimé en 2019

  • Sécurité sociale
  • Smic
  • Tribunal des affaires de Sécurité sociale
  • Allocations familiales