La Rédaction

Derniers articles de La Rédaction

• Les règles de la promotion

  Les règles en matière de promotion sont particulièrement strictes. Toute entreprise qui déroge à la loi s'expose à de fortes amendes. Voici les principales formes de promotion.

  • Stock

• Déposer un nom de domaine

  Lorsqu'on décide de créer un site Internet, mieux vaut déposer son nom de domaine, auprès d'un organisme spécialisé, afin de le protéger.

  • Notation z
  • INPI

• Le travail illégal

  Il existe plusieurs formes de travail illégal : travail dissimulé, prêt et trafic de main d'œuvre... Dans tous les cas, la loi prévoit des sanctions sévères à l'égard des acteurs de ces abus.

  • Personne morale
  • Stock

• L'emploi des personnes handicapées

  Depuis 1987, les entreprises d'au moins 20 salariés ont l'obligation d'embaucher au moins 6% de personnes handicapées, faute de quoi elles doivent payer une contribution à l'Association nationale pour la gestion du fond d'insertion professionnelle des handicapés (Agefiph). Depuis 2005, ces mesures ont été renforcées et les pénalités rendues plus sévères.

  • Smic

• Résilier un contrat avec un fournisseur

  Lorsqu'une entreprise souhaite résilier un contrat avec un fournisseur, mieux vaut en informer ce dernier par courrier recommandé. Attention à bien respecter l'éventuelle date de fin de contrat ou le " préavis " de rupture .

  • Assurance habitation

• Emission de réserves suite à une livraison

  Il arrive parfois, quand on réceptionne une livraison, que les biens reçus ne soient pas conformes à ceux qui avaient été commandés. Il peut, par exemple, manquer des pièces, y avoir un élément de cassé ou, tout simplement, que ce ne soit pas ce qui a été commandé. Dans tous les cas, il est préférable de déballer la commande tout de suite et de signaler tout problème sur le bordereau de livraison. Ces réserves doivent ensuite être confirmées par écrit, en courrier recommandé. Les frais de réexpé

• Relance pour une facture impayée

  La plupart du temps, les entreprises demandent à leurs clients de payer leurs factures dans un délai de 30 jours. Néanmoins, certaines sociétés acceptent, parfois, un délai plus long. Dans tous les cas, dès que le délai de paiement est dépassé, il ne faut pas hésiter à relancer le client. Avant d'intenter toute action en justice, mieux vaut tenter de régler le problème à l'amiable.

  • Facture

• Refuser une demande de stage

  Toutes les entreprises doivent faire face à des demandes de stage de la part d'étudiants. Malheureusement, il n'est pas toujours possible d'y répondre favorablement. Même si rien n'oblige l'employeur à le faire, il est préférable de notifier ce refus par écrit.

• Demande de rectification de facture

  Selon le code de la consommation, une facture doit répondre à des critères très précis. D'une part, elle doit être délivrée en double exemplaire pour tout achat de produit ou prestation de service. Le document doit mentionner les noms et adresses de chacune des parties, le détail des achats, leur montant hors taxe, le montant de la TVA, le montant de la TVA incluant la TVA, le numéro d'identification à la TVA du vendeur et la date à laquelle le règlement doit intervenir.

  • TVA
  • Facture

• Mise à pied pour harcèlement sexuel

  Il y a harcèlement sexuel lorsqu'une personne fait subir à un salarié, ou un candidat à l'embauche, des contraintes ou pressions en vue d'obtenir des faveurs de nature sexuelle. Les victimes ou témoins de tels actes bénéficient d'une protection, alors que les auteurs du harcèlement sexuel encourent des sanctions civiles et pénales. En outre, un employeur a la possibilité d'infliger une sanction disciplinaire à un salarié dont les agissements seraient avérés.

  • Mise à pied