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Chroniques de Marie-Emmanuelle Haas
- Avocate, Casalonga Avocats
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Dernières chroniques de Marie-Emmanuelle Haas
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Le .FR et l'exception française, de quoi s'agit-il ?
Depuis le 21 novembre 2011, les litiges relatifs aux noms de domaine « .fr » créés ou renouvelés après le 1er juillet 2011 peuvent être résolus dans le cadre de la nouvelle procédure Syreli.
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Le projet de loi sur le .FR : une occasion "ratée"
Mission a été donnée au législateur de fixer les règles relatives à l’attribution des codes pays du territoire national, à leur renouvellement, à leur refus et à leur retrait. C’est un texte toutefois bien flou et incomplet qui a été soumis au vote des parlementaires.
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Nouvelle loi sur le .FR : du difficile équilibre entre droit des marques et droit des noms de domaine
Le futur texte de loi sur les noms de domaine en .FR, actuellement soumis aux parlementaires, illustre la difficile association entre droit des marques et droit des noms de domaine. Il soulève, dans sa rédaction provisoire, un certain nombre de difficultés risquant de porter atteinte à la cohérence du droit des marques, qui doit absolument être préservée.
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Le Conseil constitutionnel consacre le nom de domaine
Le Conseil constitutionnel a déclaré inconstitutionnel le système actuel du nommage sous le .FR. C’est désormais au législateur de définir le statut du nom de domaine.
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Ouverture des noms de domaine : .amour ou .haine, quel avenir ?
Le 26 juin dernier, l’Icann (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) a confirmé la décision d’ouvrir au public la possibilité de créer de nouvelles extensions. Verra-t-on en 2010 la création de noms de domaine tels que le .amour ou le .haine, selon l’exemple donné lors de l’annonce ?
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Noms de domaine en .EU : quel avenir pour cette extension ?
Un an et demi après le lancement du .eu, combien de noms de domaine ont été déposés sous cette extension ? Qui sont les dépositaires et à quoi servent ces noms de domaine ? Les principaux chiffres sur la septième extension mondiale.