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Chroniques de Matthieu Berguig
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Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Matthieu Berguig
Avocat au Barreau de Paris (2004). Spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication
Matthieu est diplômé dun DEA de Droit privé (Paris I Panthéon Sorbonne) et dun DESS de Droit du Multimédia et de l'Informatique (Paris II Panthéon Assas). Il est également titulaire d'une mention de spécialisation en Droit de la propriété intellectuelle délivrée par l'Ordre des avocats de Paris.
Matthieu est membre et ancien président de l'association Cyberlex (www.cyberlex.org).
Voir le site web : Cabinet Matthieu Berguig
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Dernières chroniques de Matthieu Berguig
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Avocats et magistrats correspondent désormais exclusivement par courrier électronique via un réseau privé virtuel. Un décret du 15 mars 2012 tente à présent de bouleverser les habitudes centenaires des huissiers. Un maillon stratégique de la chaine judiciaire.
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Le droit de la propriété littéraire et artistique s'inspire de plus en plus du droit de la propriété industrielle, parfois au grand dam d'auteurs qui pourront se sentir quelque peu sacrifiés sur l'autel de l'analyse économique du droit.
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Si vous exploitez un site Internet destiné à présenter votre activité professionnelle, prenez garde aux photographies que vous diffusez sur ce site. En effet, dès lors qu'un objet protégé par un droit de propriété intellectuelle y est reconnaissable, vous vous exposez à un risque souvent sous-estimé.
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La "jurisprudence Kelkoo" vient de faire une nouvelle victime, avec la condamnation prononcée le 28 septembre 2011 par la Cour d'appel de Paris à l'encontre de la société LeGuide.com, qui édite à la fois le site Internet du même nom et le site Webmarchand.com.
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La Commission européenne a publié le 25 janvier 2012 une proposition de règlement visant à moderniser le droit applicable aux données personnelles. Ce dernier, issu de la directive 95/46/CE du 24/10/1995, a été adopté alors que l'Internet mobile et les réseaux sociaux n'existaient pas.
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Fait rarissime – quatre arrêts de la Cour de cassation, dont deux du 29 novembre 2011, affirment que Kelkoo est un site publicitaire qui doit le préciser sur chacune de ses pages. Toutefois, en ne le faisant pas, Kelkoo ne commet pas de publicité trompeuse.
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Instauré par une loi du 1er août 2006, le dépôt légal des œuvres numériques est longtemps resté lettre morte. Il aura fallu attendre cinq longues années pour voir l'indispensable décret d'application enfin publié au Journal officiel le 19 décembre 2011. Explication de texte.
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Des jurisprudences successives se contredisent sur le rôle, et donc la responsabilié, de Google. Simple hébergeur ou responsable éditorial des contenus qu'il participe à diffuser ? Les magistrats français et européens se déchirent sur la réponse à apporter.
