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Chroniques de Matthieu Berguig
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Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Matthieu Berguig
Avocat au Barreau de Paris (2004). Spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication
Matthieu est diplômé dun DEA de Droit privé (Paris I Panthéon Sorbonne) et dun DESS de Droit du Multimédia et de l'Informatique (Paris II Panthéon Assas). Il est également titulaire d'une mention de spécialisation en Droit de la propriété intellectuelle délivrée par l'Ordre des avocats de Paris.
Matthieu est membre et ancien président de l'association Cyberlex (www.cyberlex.org).
Voir le site web : Cabinet Matthieu Berguig
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Dernières chroniques de Matthieu Berguig
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Le droit d'auteur est un droit éminemment personnel qui a été conçu à l'origine essentiellement au profit des personnes physiques. Depuis quelques années, les personnes morales peuvent également prétendre au bénéfice de la protection accordée par le droit de la propriété littéraire et artistique (hors le cas des œuvres collectives).
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Pionnier de l'internet à domicile, Free n'a pas hésité à déployer les grands moyens pour promouvoir le lancement de son offre de téléphonie mobile, fondée sur des tarifs très attrayants, rompant avec les pratiques des opérateurs installés depuis de nombreuses années.
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Le dépôt d'une marque, formalité apparemment assez simple et désormais accessible en quelques clics sur Internet, tant sur le site de l'INPI que sur celui de l'OHMI, suppose en réalité de réfléchir préalablement à deux aspects distincts absolument fondamentaux en la matière.
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La vague de tweets antisémites qui a sévi en octobre dernier sur Twitter a conduit plusieurs associations de lutte contre le racisme et l'antisémitisme à saisir la justice en référé pour tenter d'obtenir la condamnation du réseau social à leur communiquer les informations permettant d'identifier les abonnés auteurs des messages litigieux.
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Une intense polémique est née le 3 janvier 2013 avec la décision du fournisseur d'accès Free de bloquer par défaut la publicité sur le réseau via une mise à jour de son boîtier de connexion, la Freebox Révolution.
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Si le nouvel an apporte son lot habituel d'augmentations tarifaires et autres contraintes, il est également possible de célébrer avec la fin de 2012, le passage dans le domaine public des œuvres de plusieurs auteurs célèbres, dont Stefan Zweig, auteur notamment de La Confusion des Sentiments et du Joueur d'échecs, mort en 1942.
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En matière de contrefaçon, celui qui se plaint de la copie de ses œuvres, marques, dessins et modèles ou brevets doit apporter la preuve de l'atteinte à ses droits avant d'engager tout procès.
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Par un arrêt du 25 septembre 2012, la Cour de cassation a rendu un arrêt intéressant dans le cadre de la guerre commerciale et juridique qui oppose le géant du café de luxe en capsules, Nespresso, à son rival Bodum, spécialisé dans les cafetières à piston sans filtre.
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L'affaire opposait le magazine "Le Point" à Jean-Marc Morandini. Il lui était reproché d'avoir un peu trop pioché parmi les articles du Point pour alimenter le fameux blog de l'animateur télé.
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Si Apple lance des procédures en contrefaçon de brevets un peu partout dans le monde, notamment contre son grand concurrent (et pourtant partenaire commercial) Samsung, la firme à la Pomme fait également l'objet de plusieurs contentieux.
