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Chroniques de Matthieu Berguig
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Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Matthieu Berguig
Avocat au Barreau de Paris (2004). Spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication
Matthieu est diplômé dun DEA de Droit privé (Paris I Panthéon Sorbonne) et dun DESS de Droit du Multimédia et de l'Informatique (Paris II Panthéon Assas). Il est également titulaire d'une mention de spécialisation en Droit de la propriété intellectuelle délivrée par l'Ordre des avocats de Paris.
Matthieu est membre et ancien président de l'association Cyberlex (www.cyberlex.org).
Voir le site web : Cabinet Matthieu Berguig
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Dernières chroniques de Matthieu Berguig
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Le marché des biens d'occasion connaît un fort succès avec le développement des sites de vente d'objets entre particuliers, qui portent généralement sur des biens matériels mais aussi immatériels, tel les logiciels, qui peuvent être stockés sur support physique ou non.
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Comme le téléphone auparavant, l'ordinateur est utilisé en partie par les salariés pour les besoins de leur vie privée, ce que l'employeur ne peut interdire et doit même tolérer, dès lors que cette utilisation reste dans les limites du raisonnable.
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Qui ne connaît pas les souliers de Christian Louboutin ? Mondialement célèbre, il est réputé pour ses escarpins, tous dotés d'une semelle rouge parfaitement identifiable. D'autres créateurs de chaussures ont cru pouvoir utiliser, eux aussi, une semelle de couleur.
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Le droit au respect de la vie privée connaît certaines limites, en particulier lorsque les personnes sont filmées ou photographiées dans un lieu public. Et que le cliché est publié, notamment pour rendre compte de l'actualité.
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Les membres de Facebook l'ignorent souvent, mais lors de l'inscription sur ce site, il est demandé aux internautes de consentir à des conditions générales d'utilisation, c'est-à-dire de conclure un contrat. Qui compte des obligations pour les parties, une clause de loi et de compétence juridictionnelle applicables.
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Le régime de responsabilité des prestataires d'hébergement, prévu par la loi pour la confiance dans l'économie numérique de 2004 (LCEN), est si intéressant qu'il est revendiqué par tous les prestataires de services en ligne qui sont la cible d'une réclamation ou d'une action judiciaire.
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Adoptée en 2000, la directive européenne relative au commerce électronique accuse son âge. La Commission européenne envisage de la refondre. Pour ce faire, elle a ouvert jusqu'au 5 septembre 2012 un appel à commentaires en 25 questions. N'hésitez pas à donner votre avis !
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Ses programmes constituent l'actif essentiel d'une chaîne de télévision. Il est a priori logique que TF1 défende sa propriété et s'émeuve de la diffusion, sur des sites de partage de vidéos comme YouTube, de vidéos d'émissions ou de films dont elle est producteur ou ayant-droit.
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eBay est depuis plusieurs années au cœur d'un feuilleton judiciaire dont l'enjeu est considérable pour cette place de marché. La question ? Savoir si eBay est, ou non, responsable au titre des ventes de produits contrefaisants qui se déroulent quotidiennement sur son site.
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La législation des cookies publicitaires, ces fichiers informatiques qui sont placés sur le disque dur des internautes pour les identifier, réaliser des statistiques ou mémoriser leurs données de connexion, a été modifiée par une ordonnance du 24 août 2011.
