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Produits de fonctionnement de Landaul
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Produits de fonctionnement par habitant de Landaul
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Répartition des produits de fonctionnement de Landaul en 2012
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Produits de fonctionnement de Landaul en 2012*
Montant | Montant par habitant | Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants | |
---|---|---|---|
Total des produits de fonctionnement | 1 426 880 € | 645 € | 2 365 658 € |
Impôts locaux | 644 200 € | 291 € | 981 073 € |
Autres impôts et taxes | 59 350 € | 27 € | 122 789 € |
Dotation globale de fonctionnement | 329 230 € | 149 € | 507 977 € |
Les impôts sur les ménages de Landaul
Montant | Montant par habitant | Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants | |
---|---|---|---|
Taxe d'habitation | 290 840 € | 131 € | 409 992 € |
Taxe foncière sur les propriétés bâties | 327 310 € | 148 € | 438 652 € |
Taxe foncière sur les propriétés non bâties | 23 730 € | 11 € | 39 124 € |
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties | 0 € | 0 € | 1 116 € |
Impôts locaux à Landaul
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Ressources d'investissement de Landaul
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Ressources d'investissement par habitant de Landaul
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Répartition des ressources d'investissement de Landaul en 2012
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Ressources d'investissement de Landaul en 2012**
Montant | Montant par habitant | Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants | |
---|---|---|---|
Total des ressources d'investissement | 1 877 910 € | 849 € | 1 187 999 € |
Emprunts bancaires et dettes | 1 200 000 € | 542 € | 245 883 € |
Subventions reçues | 238 480 € | 108 € | 183 828 € |
Fonds de compensation pour la TVA | 55 500 € | 25 € | 106 160 € |
Retour de biens affectés ou concédés | 0 € | 0 € | 2 € |
Définitions :
Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.
Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.
Méthodologie :
Les chiffres présentés dans ce service sont ceux des budgets principaux exécutés des communes dont les données comptables ont été centralisées par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie et des Finances. Le calcul des données par habitant a été réalisé à partir des données de populations fournies par l'Insee.A propos des données de population :
Certaines communes (notamment les communes touristiques de montagne ou du littoral dont la population permanente est souvent faible) rapportent les différents éléments de leur budget à un nombre d'habitants "majoré" en fonction du nombre de résidences secondaires ou de places de caravanes figurant sur leur territoire. Conformément aux pratiques du ministère de l'Economie, les données de population utilisées dans ce service correspondent aux populations légales non majorées des villes de France.
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