Contrefaçon : la décision L'Oréal vs eBay remise au 8 avril

Dans l'affaire de contrefaçon qui oppose L'Oréal à eBay, le tribunal de grande instance de Paris a repoussé son jugement au 8 avril. En 2007, le groupe français de cosmétiques avait assigné le site de vente aux enchères en France, en Allemagne, en Espagne, en Belgique et au Royaume-Uni sur le constat que de "faux parfums et de faux produits de cosmétiques" étaient vendus sur la plate-forme américaine L(lire L'Oréal attaque eBay pour contrefaçon dans 5 pays, du 11/09/2007).

En août, la justice belge avait estimé qu'eBay n'avait "pas une obligation de surveiller de manière systématique" ce qui était vendu sur son site. Une décision similaire avait également permis à eBay de l'emporter sur le joaillier américain Tiffany, mi-juillet aux Etats-Unis. Mais en France, la justice a condamné le site d'enchères début juillet dernier à verser plus de 38 millions d'euros à LVMH pour avoir permis la vente de sacs, parfums et vêtements contrefaits. (Lire Contrefaçon : eBay responsable en France, pas aux USA, du 16/07/2008.)

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