L'Europe réouvre les négociations sur la copie privée

Alors que le débat sur la copie privée suscite de nouvelles dissensions en France, Charlie McCreevy, commissaire européen au marché intérieur annonce la réouverture de négociations entre les différents protagonistes du secteur sur la copie privée le 18 avril prochain à la suite desquelles devraient se tenir une audition publique qui sera organisée en juin.

Objectif : tenter d'harmoniser les taxes entre les Etats membres et rendre plus transparent le système de redevance qui pèse sur certains matériels (lecteur MP3, scaners, CD, DVD vierges, etc,) et qui vise à compenser le préjudice causé par la copie privée. Comment ? En précisant davantage les critères qui fixent le niveau de redevance de tel ou tel matériel : exemple l'importance de l'utilisation d'un produit high tech ou encore sa capacité de stockage.

Ce projet, qui avait été enterré fin 2006 a finalement été exhumé sous la pression des industriels qui se plaignent du manque de transparence du système existant. Une mesure dont se félicite la Fevad en France, le manque de transparence ne faisant qu'inciter le cyber-shopping international. Au delà, la Fevad souhaite que cette consultation puisse plus largement déboucher sur un rapprochement des réglementations, notamment en matière de TVA sur les produits dématérialisés.