DADVSI : chacun affûte ses arguments

La tension monte au fur et à mesure que l'on se rapproche du nouvel examen du projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins à l'Assemblée. Ainsi, l'UFC-Que Choisir continue son forcing et s'appuie sur une décision du Tribunal de Grande Instance de Paris du 10 janvier dernier, pour affirmer que l'ordinateur ne doit pas constituer une exception dans le droit à la copie privée et que celle-ci s'impose aux auteurs quel que soit le support. Le juge aurait ainsi qualifié d'illicite le verrou anti-copie installé par Warner Music et Fnac sur un CD de Phil Collins en 2003. L'Alliance des Audionautes et l'Alliance Public-Artistes ont fait savoir, de leur côté, qu'elles n'étaient pas satisfaites de la manière dont le gouvernement aurait revu son projet, affirmant que la licence globale est la seule réponse aux questions de sécurité juridique du public et de rémunération des artistes. Quant au Syndicat de l'Edition Vidéo, il précise que la copie privée n'est pas un droit, mais une exception au droit de reproduction, qualifiant la licence globale d'"irréaliste" et "inapplicable". Les politiques, eux, ne semblent toujours pas adopter de position claire. Le premier secrétaire du PS François Hollande a ainsi demandé au gouvernement le report de l'examen du texte afin d'ouvrir une large consultation.

DADVSI : chacun affûte ses arguments
DADVSI : chacun affûte ses arguments

La tension monte au fur et à mesure que l'on se rapproche du nouvel examen du projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins à l'Assemblée. Ainsi, l'UFC-Que Choisir continue son forcing et s'appuie sur une décision du...