Les échanges de fichiers légalisés contre toute attente

Dans une Assemblée nationale plus que clairsemée, les députés ont finalement adopté deux amendements légalisant les échanges de fichiers sur Internet. Ces amendements, l'un présenté par le député UMP Alain Suguenot (lire l'article du 13/09/2005), l'autre par une partie du groupe socialiste, ont été votés par 30 voix pour (dont 22 UMP) et 28 contre. Les amendements 153 et 154 ouvrent la voie à une licence globale, position qui avait été soutenue notamment par l'Adami et l'UFC-Que Choisir (lire l'article du 09/12/2005), car elles assimilent l'échange de fichiers à de la copie privée sous condition d'une rémunération des ayants droit. Le gouvernement a aussitôt annoncé son intention de présenter de nouveau son projet, en modifiant les amendements adoptés. Le ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres avait présenté ce projet cette semaine, incluant une légitimation des DRM, la responsabilité pénale des éditeurs de logiciels P2P et prévoyant une peine maximale de 3 ans de prison et de 300.000 euros d'amende pour le contournement des techniques de protection des fichiers (lire l'article du 20/12/2005). De nouvelles discussions doivent avoir lieu à l'Assemblée.

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