La surveillance des e-mails resurgit dans la loi Hadopi 2


Pour la seconde fois, le gouvernement tente d'instaurer la surveillance des e-mails dans le cadre de la lutte contre le piratage.

La correspondance privée par voie électronique sera-t-elle placée sous surveillance pour lutter contre le piratage ? C'est en tout cas ce que laisse entendre l'article 3 du projet de loi Hadopi 2, adopté au Sénat mercredi 8 juillet. Cet article prévoit en effet de sanctionner les infractions contre le droit d'auteur commises "au moyen d'un service de communication au public en ligne ou de communications électroniques". Le terme de "communication électronique", correspond justement à tout échange effectué par e-mail ou service de messagerie instantanée.

Le gouvernement tente-t-il d'instaurer la surveillance de la correspondance privée par voie électronique sous couvert de lutte contre le piratage ? Oui, à en croire le député UMP Lionel Tardy, l'un des rares opposants au projet de loi au sein de la majorité : "le texte tel qu'il est actuellement rédigé ouvre la voie à la surveillance des mails, ce qui serait une violation du secret des correspondances privées", explique-t-il sur son blog.

La mention aux "communications électroniques" dans ce texte est d'autant plus étonnante que le gouvernement et la majorité avaient accepté de l'exclure de la loi "Création et Internet" (Hadopi 1), lors de son examen à l'Assemblée nationale en avril dernier. "Il est très clair que les abonnés ne seront pas astreints à un contrôle des communications électroniques de leur entourage", avait alors expliqué le rapporter du texte à l'Assemblée nationale Franck Riester.

Interrogé jeudi 9 juillet sur BFM, le même Franck Riester a pourtant fait marche arrière, défendant le retour de la surveillance des e-mails dans Hadopi 2. Selon lui, le piratage ne se pratiquant pas uniquement par des services de peer-to-peer, la loi doit porter sur l'ensemble des méthodes d'accès illégales aux œuvres culturelles. L'UMP Lionel Tardy a déjà fait part de son intention de déposer un amendement visant à supprimer cette mention du texte lors de l'examen d'Hadopi 2 à l'Assemblée, qui devrait débuter le 21 juillet.

Blog / Hadopi

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