Le gouvernement lance une nouvelle mission sur le piratage
Le professeur Pierre Sirinelli devra proposer des solutions pour une diffusion d'oeuvres respectant le droit d'auteur. Son rapport est attendu avant la fin juin 2009.
Le gouvernement recycle les rapports sur la diffusion de contenus et le piratage. En novembre dernier, la ministre de la Culture, Christine Albanel, avait commandé un rapport portant sur les "différentes solutions possibles à la question de la prévention de la lutte contre le piratage". Une étude confiée au juriste Pierre Sirinelli (Lire Piratage : Albanel envisage une charte de non agression, du 04/12/08), qui appartient à différents associations de protection des droits d'auteur et qui siège également au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA, placé sous la tutelle du ministère de la Culture).
Un peu plus de deux mois plus tard, le ministère de la Culture annonce de nouveau une mission portant sur le même sujet et confiée encore à Pierre Sirinelli. Cette fois, les secrétaires d'Etat Luc Chatel (Industrie et Consommation) et Nathalie Kosciusko-Morizet (Prospective et Economie numérique), sont associés à cette démarche. Un communiqué commun aux trois ministère estime que les services Web 2.0 peuvent "constituer une opportunité pour la diffusion de la création".
Pour en tirer partie, le rapport devra proposer des "solutions concrètes", en concertation avec les acteurs de l'Internet, de l'audiovisuel, du cinéma et de la musique. La création d'une charte entre acteurs Web et ayants-droits, une piste déjà évoquée par Christine Albanel, est à nouveau proposée. Il s'agirait de tester et choisir des technologies de filtrage de contenus. Autre sujet à étudier, la mise en place d'un "répertoire national des oeuvres protégées".
Pierre Sirinelli a déjà présidé une commission spécialisée sur les prestataires de l'Internet, au sein du CSPLA. Celle-ci avait publié en juillet un rapport dans lequel les ayants-droit et les représentants des services du Web 2.0 développaient leurs points de vue – souvent opposés - concernant la responsabilité des plates-formes du Web 2.0 en matière de contrefaçon (lire l'interview de Giuseppe de Martino (Asic) : "Nous devons continuer à discuter avec les ayants-droit", du 11/07/2008). Pour sa nouvelle mission, le juriste devra rendre un rapport d'étape le 30 avril 2009, pour une version définitive attendue le 30 juin.