Hadopi : le volet sanctions présenté aux députés le 20 juillet

Le texte complétant la loi Hadopi précisant la forme et la méthode de sanction de la riposte graduée sera débattu à l'Assemblé nationale le 20 juillet, pendant la session extraordinaire du Parlement. Ce texte, par ailleurs discuté ce mercredi en Conseil des ministres, prévoirait une amende de 1 500 euros pour les titulaires de lignes dont le nom est rapporté par l'Hadopi et qui n'auraient pas sécurisés leur connexion. Selon "La Tribune", il s'agirait d'un texte très court qui inclurait une procédure judiciaire accélérée. Autre sanction possible, la coupure de l'accès Internet pourrait durer jusqu'à 6 mois.

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