Wimax : l'Arcep va contrôler les obligations de couverture

Deux ans après l'attribution des 44 licences régionales de la boucles locales radio (BLR) (lire l'article Licences Wimax : les noms des 15 bénéficiaires du 10/07/2006), et près de trois ans après l'acquisition par Iliad-Free de la seule licence nationale Wimax (lire l'article Free rachète Altitude Telecom et se positionne sur le Wimax du 06 /09/2005), les services d'accès à l'Internet en Wimax n'ont toujours pas été lancés commercialement.

L'Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) va donc procéder fin juin au premier contrôle des déploiements des opérateurs régionaux (lire le dossier Zoom sur les projets des candidats du 10/07/2006), ainsi qu'aux obligations de la filiale IFW du groupe Iliad qui détient la licence nationale. En cas de non-respect des obligations de couverture, le gendarme des télécoms peut infliger aux opérateurs des sanctions allant de la suspension totale de la licence à une amende pécuniaire atteignant jusqu'à 3 % du chiffre d'affaires (5 % en cas de récidive). Dans le projet de loi de modernisation de l'économie, l'Assemblée nationale a d'ailleurs adopté le 9 juin dernier un amendement qui prévoit des "étapes intermédiaires" de déploiement en cas de manquement.