L'UFC-Que Choisir poursuit sa lutte contre le "Yalta du mobile"

L'association de consommateurs a fait appel le 1er avril d'un jugement du tribunal de commerce de Paris après le rejet de sa plainte contre Bouygues Telecom, indique le quotidien Les Echos dans son édition du 28 avril. Associée à 2.267 abonnés mobiles, elle réclame réparation du préjudice subi en raison de l'entente illicite de l'opérateur mobile avec ses deux concurrents, SFR et Orange.

L'action de l'UFC-Que Choisir fait suite à la décision du Conseil de la concurrence, fin 2005, de condamner les trois opérateurs à payer une amende de 534 millions d'euros pour s'être réparti le marché et avoir échangé des informations tarifaires (lire l'article du JDN Le Yalta du mobile coûtera 534 millions aux opérateursdu 02/12/2005). L'UFC-Que Choisir avait alors engagé deux procédures identiques contre SFR et Orange, mais s'est désistée en début d'année 2008, quitte à les relancer si la cour d'appel de Paris devait lui donner gain de cause contre Bouygues Telecom.

L'association et 12.521 utilisateurs mobiles demandent depuis octobre 2006 réparation d'un préjudice total à hauteur de 822.505 euros, ainsi que des dommages et intérêts de 192.981 euros. Mais dans son jugement du 6 décembre dernier, le tribunal de commerce de Paris a reproché à UFC-Que Choisir d'avoir fait du "démarchage juridique", ce que la loi interdit, et de ne pas avoir utilisé la voie de la "représentation conjointe".