Moins d'obligations pour France Télécom dans la téléphonie fixe

France Télécom va bénéficier d'allègements d'obligations sur le marché de détail de la téléphonie fixe, décidés par l'Arcep. Le régulateur, après avoir analysé les marchés de produits et services du secteur, a proposé des obligations ex ante à imposer aux acteurs, en fonction de leur influence.

Le Conseil de la concurrence a ainsi rendu un avis favorable à l'allègement des obligations imposées à France Télécom, sur les marchés de détails, ou la pression concurrentielle s'est accrue du fait de l'abondance d'offres ADSL. Comme seuls 50 % des foyers sont équipés pour le haut et le très haut débit, le conseil préconise toutefois le maintien d'une régulation pour l'accès classique (par abonnement).

Quant au marché de gros, le maintien d'une régulation a été approuvée, mais pas de façon asymétrique, comme c'est le cas aujourd'hui, entre départ d'appel et terminaison d'appel. Le conseil a estimé, en effet, que les niveaux de terminaison d'appel devaient faire l'objet d'une régulation ex ante, car le jeu de la concurrence y est restreint.