Dates des soldes d'été 2019 : ce sera la dernière période de six semaines

Dates des soldes d'été 2019 : ce sera la dernière période de six semaines La date des soldes d'été 2019 est désormais connue : les rabais débuteront le mercredi 26 juin. Seuls les départements des Alpes-Maritimes, des Pyrénées-Orientales et de Corse auront des dates différentes.

Les rabais avaient débuté le mercredi 9 janvier et se sont terminés le mardi 19 février 2019. Quelques départements, frontaliers ou d'Outre-mer, sont soumis à une période différente (voir tableau et carte ci-dessous).

Date des soldes d'hiver 2019 par département
Majorité des départements    Mercredi 9 janvier 2019 au mardi 19 février 2019
Guadeloupe 971 Samedi 5 janvier au vendredi 15 février 2019
Guyane 973 Mercredi 2 janvier au mardi 12 février 2019
La Réunion (soldes été) 974 Samedi 2 février au vendredi 15 mars 2019
Meurthe-et-Moselle 54 Mercredi 2 janvier au mardi 12 février 2019
Meuse 55 Mercredi 2 janvier au mardi 12 février 2019
Moselle 57 Mercredi 2 janvier au mardi 12 février 2019
Saint-Barthélémy 977 Samedi 4 mai au vendredi 14 juin 2019
Saint-Martin 978 Samedi 4 mai au vendredi 14 juin 2019
Saint-Pierre-et-Miquelon 975 Mercredi 16 janvier au mardi 26 février 2019
Vosges 88 Mercredi 2 janvier au mardi 12 février 2019

Cdiscount, Fnac, Darty, Auchan, Zara… de nombreuses enseignes ont joué le jeu de ces soldes d'hiver 2019. L'enjeu était de taille pour les professionnels afin de compenser l'effet du mouvement social des gilets jaunes sur l'économie. La Fédération du commerce et de la distribution (FCD) et le Conseil national des centres commerciaux (CNC) ont en effet chiffré la perte des commerçants à 2 milliards d'euros entre le 17 novembre et le 18 décembre 2018. " En novembre, nos adhérents ont subi des chutes de leurs chiffres d'affaires de 6,8 % et c'est descendu jusqu'à 12-13 % lors des quinze premiers jours de décembre ", a souligné Emmanuel le Roch, délégué général de Procos, la Fédération du commerce spécialisé qui regroupe 260 enseignes, aux Echos. Les magasins de centre-ville et en périphérie ont été bloqués durant le Black Friday et en pleine période d'achats de Noël. 

Réglementation

Beaucoup de commerçants pensaient que les soldes seraient réduites dès cet hiver 2019. En effet, la loi Pacte, votée en septembre 2018, prévoit des soldes plus concentrés dans le temps, passant de 6 semaines à 4 semaines par période de soldes. Le JDN a donc interrogé Bercy à ce sujet, et ce dernier a indiqué que les soldes d'hiver 2019 conserveraient une durée de six semaines. La réforme entrera en vigueur "a priori pour les soldes d'hiver 2020". 

Bientôt, chaque période de soldes durera 4 semaines au lieu de 6. L'article 8 relatif aux soldes de la loi "Pacte", qui vise à accélérer la croissance des entreprises en France, a été adopté le 27 septembre 2018 par les députés de l'Assemblée nationale. L'objectif : concentrer les rabais et les promotions sur un temps plus court. Les modalités seront bientôt indiquées et modifiées.

Face à des ventes érodées par les ventes privées tout au long de l'année, le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a ouvert courant septembre 2017 une phase de concertation.  L'objectif : réformer le dispositif des soldes en France pour 2018 en bonne articulation avec l'e-commerce. Les professionnels de l'e-commerce se sont exprimés en faveur de l'instauration d'un Black Friday et de la réduction de la période de soldes. 

Depuis le premier janvier 2015, la durée des soldes nationaux est repassée à 6 semaines

Ce n'est pas la première fois que la durée des soldes varie. Depuis le premier janvier 2015 jusqu'à fin 2018, la durée des soldes nationaux était de six semaines. Soit douze semaines au total par an. Avant le premier janvier 2015, les soldes duraient 5 semaines par période.

Autre changement : la période de "soldes flottants" a été supprimée en janvier 2015. Instaurée en 2009, cette pratique laissait aux commerçants une période de solde de deux semaines organisée librement. Cette dernière n'aurait pas fait preuve de son efficacité économique et provoqué "une confusion supplémentaire pour les consommateurs", selon les rapporteurs de l'amendement supprimant le dispositif.

Les soldes répondent à trois caractéristiques, selon le ministère de l'Economie. Tout d'abord, ils sont accompagnés ou précédés de publicité. Ensuite, ils comportent une annonce de réduction de prix, qui peut aller jusqu'à la revente à perte, dans la limite du stock à écouler. Enfin, ils sont pratiqués durant une période fixe de six semaines, selon des dates fixées par le code du commerce.

Les articles soldés doivent clairement afficher une réduction de prix

Pas question pour un commerçant de se réapprovisionner pendant ces opérations commerciales, contrairement aux promotions. Les marchands ne peuvent solder en effet que des articles payés et proposés depuis au moins un mois à la date de début de soldes.

Lors des soldes, les articles concernés doivent clairement afficher une réduction de prix. "Ces annonces pratiquées pendant les soldes ne doivent pas constituer une pratique commerciale déloyale au sens de l'article L.121-1 du Code de la consommation", explique la DGCCRF. Par exemple, les marchands ne doivent pas faire des allégations de nature à induire en erreur le consommateur sur le prix et sur son mode de calcul. 

L'annonce "ni repris ni échangé" ne dispense pas le vendeur d'échanger ou de rembourser l'article en cas de vice caché

Les articles achetés en soldes bénéficient des mêmes garanties que les autres articles. L'annonce "ni repris ni échangé" ne dispense donc pas le vendeur d'échanger ou de rembourser l'article en cas de vice caché, comme le rappelle l'article 1641 du Code civil. "Les limitations de garanties sur les soldes sont illégales", précise même la DGCCRF. En cas de vice caché, le vendeur est tenu de remplacer l'article ou de le rembourser. En cas de défaut de conformité identifié dans les deux ans après l'achat, le vendeur doit réparer, remplacer ou rembourser. Dans les autres cas, le commerçant n'est pas obligé de rembourser ou d'échanger le produit, sauf s'il en fait la publicité en magasin ou sur les tickets de caisse. 

Pour résumer,  la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes rappelle que :

  • Durant ces six semaines de soldes, les commerçants ne doivent pas réapprovisionner leurs étals de nouveaux produits soldés.
  • Gonfler artificiellement les rabais par une hausse des prix juste avant le lancement de l'événement est prohibé.
  • Le vendeur doit clairement indiquer le rabais sur l'étiquette et les articles soldés ou non. 
  • La mention "ni repris, ni échangé" est interdite par la loi.

En dehors des périodes de soldes, les commerçants peuvent proposer des opérations promotionnelles, mais n'ont pas le droit de pratiquer de vente à perte ni d'utiliser le terme "solde(s)". 

Quant aux dates des soldes, pourquoi varient-elles selon les départements ? Parce que certains ont demandé des dérogations. L'hiver, les quatre départements lorrains souhaitent démarrer plus tôt pour ne pas se laisser distancer par le Luxembourg, tout proche, où les soldes commencent plus tôt qu'en France. Les départements et collectivités d'outre-mer se calent, eux, sur les saisons, qui ne sont pas les mêmes qu'en métropole. Quant à la Corse et aux Alpes-Maritimes, ils préfèrent, l'été, aligner les dates de leurs soldes sur les périodes de forte affluence touristique.

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