Taxe d'habitation et impôts locaux à Aouste-sur-Sye (26400)

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Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Aouste-sur-Sye en 2022


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Taxe d'habitation à Aouste-sur-Sye en 2022

Taxe d'habitation 2022 Aouste-sur-Sye Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 14,52 % n°11 318
Taux syndical - -
Taux intercommunal 4,54 % n°30 689
Taxe spéciale d'équipement 0,47 % n°567
Taux Gemapi 1,51 % n°1 792
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Aouste-sur-Sye Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Aouste-sur-Sye en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Aouste-sur-Sye Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 32,20 % n°22 397
Taux syndical - -
Taux intercommunal 4,10 % n°12 162
Taxe spéciale d'équipement 0,22 % n°3 131
Taux Gemapi 1,03 % n°1 130
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Aouste-sur-Sye Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 48,53 % n°12 879
Taux syndical - -
Taux intercommunal 10,71 % n°10 598
Taxe spéciale d'équipement 0,52 % n°6 444
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Aouste-sur-Sye Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 50,03 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Aouste-sur-Sye en 2022

CFE 2022 Aouste-sur-Sye Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 26,50 % n°10 143
Taxe spéciale d'équipement 0,86 % n°4 589

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Aouste-sur-Sye en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Aouste-sur-Sye Classement national sur 34 955 villes
Taux 9,60 % n°19 279

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.