Taxe d'habitation et impôts locaux à Bach (46230)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Bach en 2022

Taxe d'habitation 2022	Bach	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	7,39 %	n°30 031
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	6,78 %	n°26 748
Taxe spéciale d'équipement	0,08 %	n°17 666
Taux Gemapi	0,25 %	n°20 577

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Bach	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Bach	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	28,41 %	n°28 155
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	6,92 %	n°5 382
Taxe spéciale d'équipement	0,20 %	n°6 362
Taux Gemapi	0,20 %	n°19 241

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Bach	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	54,25 %	n°10 191
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	69,44 %	n°175
Taxe spéciale d'équipement	0,60 %	n°2 402

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Bach	Moyenne des villes
Taux communal	134,00 %	44,52 %
Taux intercommunal	-	45,04 %

CFE 2022	Bach	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	14,10 %	n°2 962
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	13,98 %	n°30 531
Taxe spéciale d'équipement	0,71 %	n°9 565

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Bach	Classement national sur 34 955 villes
Taux	14,60 %	n°5 601

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.