Taxe d'habitation et impôts locaux à Bernadets-Debat (65220)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Bernadets-Debat en 2022


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Taxe d'habitation à Bernadets-Debat en 2022

Taxe d'habitation 2022 Bernadets-Debat Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 10,31 % n°22 612
Taux syndical - -
Taux intercommunal 10,12 % n°13 506
Taxe spéciale d'équipement 0,08 % n°17 821
Taux Gemapi 0,33 % n°18 695
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Bernadets-Debat Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Bernadets-Debat en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Bernadets-Debat Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 30,70 % n°24 829
Taux syndical - -
Taux intercommunal 6,22 % n°6 723
Taxe spéciale d'équipement 0,20 % n°6 517
Taux Gemapi 0,15 % n°21 082
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Bernadets-Debat Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 16,14 % n°31 751
Taux syndical - -
Taux intercommunal 24,12 % n°2 724
Taxe spéciale d'équipement 0,60 % n°2 557
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Bernadets-Debat Moyenne des villes
Taux communal 67,60 % 44,52 %
Taux intercommunal - 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Bernadets-Debat en 2022

CFE 2022 Bernadets-Debat Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 12,80 % n°3 275
Taux syndical - -
Taux intercommunal 17,41 % n°30 129
Taxe spéciale d'équipement 0,71 % n°9 719

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Bernadets-Debat en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Bernadets-Debat Classement national sur 34 955 villes
Taux 15,76 % n°3 728

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.