Taxe d'habitation et impôts locaux à Bréville-les-Monts (14860)

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Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Bréville-les-Monts en 2022


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Taxe d'habitation à Bréville-les-Monts en 2022

Taxe d'habitation 2022 Bréville-les-Monts Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 14,16 % n°12 256
Taux syndical - -
Taux intercommunal 7,27 % n°25 506
Taxe spéciale d'équipement 0,07 % n°23 235
Taux Gemapi 0,55 % n°13 150
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Bréville-les-Monts Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Bréville-les-Monts en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Bréville-les-Monts Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 48,00 % n°2 458
Taux syndical - -
Taux intercommunal 1,61 % n°24 727
Taxe spéciale d'équipement 0,12 % n°18 538
Taux Gemapi 0,70 % n°3 188
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Bréville-les-Monts Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 41,08 % n°17 208
Taux syndical - -
Taux intercommunal 5,68 % n°19 093
Taxe spéciale d'équipement 0,18 % n°23 287
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Bréville-les-Monts Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 35,21 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Bréville-les-Monts en 2022

CFE 2022 Bréville-les-Monts Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 20,99 % n°26 567
Taxe spéciale d'équipement 0,45 % n°22 055

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Bréville-les-Monts en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Bréville-les-Monts Classement national sur 34 955 villes
Taux 9,45 % n°19 509

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.