Taxe d'habitation et impôts locaux à Brousse-le-Château (12480)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Brousse-le-Château en 2022

Taxe d'habitation 2022	Brousse-le-Château	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	9,81 %	n°24 082
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	5,74 %	n°28 590
Taxe spéciale d'équipement	0,08 %	n°17 989
Taux Gemapi	0,07 %	n°23 202

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Brousse-le-Château	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Brousse-le-Château	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	30,03 %	n°25 841
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	5,07 %	n°9 112
Taxe spéciale d'équipement	0,20 %	n°6 685
Taux Gemapi	0,05 %	n°23 197

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Brousse-le-Château	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	34,00 %	n°21 879
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	29,50 %	n°1 698
Taxe spéciale d'équipement	0,60 %	n°2 725

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Brousse-le-Château	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	71,85 %	45,04 %

CFE 2022	Brousse-le-Château	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	31,37 %	n°3 790
Taxe spéciale d'équipement	0,71 %	n°9 886

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Brousse-le-Château	Classement national sur 34 955 villes
Taux	14,13 %	n°6 821

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.