Taxe d'habitation et impôts locaux à Brugheas (03700)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Brugheas en 2023


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Taxe d'habitation à Brugheas en 2023

Taxe d'habitation 2023 Brugheas Classement national sur 34 946 villes
Taux communal 18,50 % n°4 327
Taux syndical - -
Taux intercommunal 11,70 % n°8 782
Taxe spéciale d'équipement 0,10 % n°15 202
Taux Gemapi 0,36 % n°14 833
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2023 Brugheas Moyenne des villes
Taux communal 18,50 % 12,67 %
Taux syndical - 1,76 %
Taux intercommunal 11,70 % 9,46 %

Taxes foncières à Brugheas en 2023

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2023 Brugheas Classement national sur 34 946 villes
Taux communal 42,15 % n°6 865
Taux syndical - -
Taux intercommunal 0,40 % n°31 355
Taxe spéciale d'équipement 0,15 % n°18 219
Taux Gemapi 0,32 % n°16 899
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2023 Brugheas Classement national sur 34 946 villes
Taux communal 45,71 % n°14 521
Taux syndical - -
Taux intercommunal 2,36 % n°30 036
Taxe spéciale d'équipement 0,53 % n°14 599
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2023 Brugheas Moyenne des villes
Taux communal - 44,70 %
Taux intercommunal 37,57 % 45,01 %

Cotisation foncière des entreprises à Brugheas en 2023

CFE 2023 Brugheas Classement national sur 34 946 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 28,63 % n°7 066
Taxe spéciale d'équipement 0,58 % n°18 251

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Brugheas en 2023

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Brugheas Classement national sur 34 946 villes
Taux 14,96 % n°5 115

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.