Taxe d'habitation et impôts locaux à Cap-d'Ail (06320)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Cap-d'Ail en 2022


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Taxe d'habitation à Cap-d'Ail en 2022

Taxe d'habitation 2022 Cap-d'Ail Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 9,58 % n°24 697
Taux syndical 0,89 % n°682
Taux intercommunal 8,13 % n°22 515
Taxe spéciale d'équipement 0,14 % n°8 489
Taux Gemapi - -
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Cap-d'Ail Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Cap-d'Ail en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Cap-d'Ail Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 29,31 % n°26 956
Taux syndical 1,92 % n°698
Taux intercommunal 6,40 % n°6 280
Taxe spéciale d'équipement 0,19 % n°10 862
Taux Gemapi - -
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Cap-d'Ail Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 48,61 % n°12 848
Taux syndical 5,09 % n°752
Taux intercommunal 1,47 % n°33 716
Taxe spéciale d'équipement 0,41 % n°9 202
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Cap-d'Ail Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 15,43 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Cap-d'Ail en 2022

CFE 2022 Cap-d'Ail Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical 5,09 % n°752
Taux intercommunal 28,88 % n°6 335
Taxe spéciale d'équipement 0,84 % n°7 675

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Cap-d'Ail en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Cap-d'Ail Classement national sur 34 955 villes
Taux 8,46 % n°21 456

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.