Taxe d'habitation et impôts locaux à Courmelles (02200)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Courmelles en 2023

Taxe d'habitation 2023	Courmelles	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	12,02 %	n°17 944
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	7,09 %	n°26 046
Taxe spéciale d'équipement	0,24 %	n°1 550
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2023	Courmelles	Moyenne des villes
Taux communal	12,02 %	12,67 %
Taux syndical	-	1,76 %
Taux intercommunal	7,09 %	9,46 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2023	Courmelles	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	40,82 %	n°8 384
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	-	-
Taxe spéciale d'équipement	0,43 %	n°432
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2023	Courmelles	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	34,99 %	n°21 286
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	1,66 %	n°33 293
Taxe spéciale d'équipement	0,86 %	n°5 331

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2023	Courmelles	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,70 %
Taux intercommunal	27,52 %	45,01 %

CFE 2023	Courmelles	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	25,85 %	n°13 240
Taxe spéciale d'équipement	1,40 %	n°1 496

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Courmelles	Classement national sur 34 946 villes
Taux	9,34 %	n°19 570

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.