Taxe d'habitation et impôts locaux à Dommartin-le-Coq (10240)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Dommartin-le-Coq en 2022

Taxe d'habitation 2022	Dommartin-le-Coq	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	14,31 %	n°11 880
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	2,61 %	n°33 817
Taxe spéciale d'équipement	0,05 %	n°26 069
Taux Gemapi	0,81 %	n°7 168

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Dommartin-le-Coq	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Dommartin-le-Coq	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	31,60 %	n°23 399
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	1,18 %	n°27 369
Taxe spéciale d'équipement	0,07 %	n°26 148
Taux Gemapi	0,34 %	n°12 229

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Dommartin-le-Coq	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	15,63 %	n°31 952
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	2,83 %	n°27 572
Taxe spéciale d'équipement	0,06 %	n°26 148

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Dommartin-le-Coq	Moyenne des villes
Taux communal	22,28 %	44,52 %
Taux intercommunal	-	45,04 %

CFE 2022	Dommartin-le-Coq	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	15,69 %	n°2 506
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	0,93 %	n°34 832
Taxe spéciale d'équipement	0,21 %	n°26 082

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Dommartin-le-Coq	Classement national sur 34 955 villes
Taux	12,00 %	n°12 309

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.