Taxe d'habitation et impôts locaux à Drosay (76460)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Drosay en 2010


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Taxe d'habitation à Drosay en 2010

Taxe d'habitation 2010 Drosay Classement national sur 34 970 villes
Taux communal 1,33 % n°34 592
Taux syndical 0,09 % n°2 646
Taux intercommunal 7,60 % n°891
Taxe spéciale d'équipement 0,07 % n°12 353
Taux Gemapi - -
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxes foncières à Drosay en 2010

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2010 Drosay Classement national sur 34 970 villes
Taux communal 0,50 % n°34 780
Taux syndical 0,03 % n°2 928
Taux intercommunal 17,15 % n°146
Taxe spéciale d'équipement 0,12 % n°12 055
Taux Gemapi - -
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2010 Drosay Classement national sur 34 970 villes
Taux communal 6,40 % n°34 219
Taux syndical 0,42 % n°2 522
Taux intercommunal 20,00 % n°3 005
Taux départemental 26,09 % n°21 521
Taux régional 9,20 % n°11 623

Cotisation foncière des entreprises à Drosay en 2010

CFE 2010 Drosay Classement national sur 34 970 villes
Taux communal 6,91 % n°17 345
Taux syndical 0,42 % n°2 522
Taux intercommunal 10,90 % n°19 267
Taxe spéciale d'équipement 0,40 % n°12 225

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Drosay en 2010

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Drosay Classement national sur 34 970 villes
Taux 7,91 % n°20 538

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.