Taxe d'habitation et impôts locaux à Fontaine-l'Étalon (62390)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Fontaine-l'Étalon en 2022

Taxe d'habitation 2022	Fontaine-l'Étalon	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	11,68 %	n°18 835
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	12,90 %	n°4 298
Taxe spéciale d'équipement	0,14 %	n°7 379
Taux Gemapi	2,57 %	n°340

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Fontaine-l'Étalon	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Fontaine-l'Étalon	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	35,80 %	n°15 760
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	1,46 %	n°25 818
Taxe spéciale d'équipement	0,16 %	n°16 032
Taux Gemapi	1,01 %	n°1 177

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Fontaine-l'Étalon	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	40,35 %	n°17 677
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	5,54 %	n°19 262
Taxe spéciale d'équipement	0,29 %	n°17 978

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Fontaine-l'Étalon	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	53,27 %	45,04 %

CFE 2022	Fontaine-l'Étalon	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	24,08 %	n°18 609
Taxe spéciale d'équipement	0,85 %	n°6 567

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Fontaine-l'Étalon	Classement national sur 34 955 villes
Taux	14,30 %	n°6 526

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.