Taxe d'habitation et impôts locaux à Fontanès-de-Sault (11140)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Fontanès-de-Sault en 2023


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Taxe d'habitation à Fontanès-de-Sault en 2023

Taxe d'habitation 2023 Fontanès-de-Sault Classement national sur 34 946 villes
Taux communal 14,82 % n°10 776
Taux syndical - -
Taux intercommunal 5,59 % n°29 278
Taxe spéciale d'équipement 0,16 % n°5 901
Taux Gemapi 0,38 % n°13 461
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2023 Fontanès-de-Sault Moyenne des villes
Taux communal 14,82 % 12,67 %
Taux syndical - 1,76 %
Taux intercommunal 5,59 % 9,46 %

Taxes foncières à Fontanès-de-Sault en 2023

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2023 Fontanès-de-Sault Classement national sur 34 946 villes
Taux communal 88,60 % n°2
Taux syndical - -
Taux intercommunal 8,48 % n°4 004
Taxe spéciale d'équipement 0,25 % n°3 404
Taux Gemapi 0,53 % n°7 490
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2023 Fontanès-de-Sault Classement national sur 34 946 villes
Taux communal 150,98 % n°317
Taux syndical - -
Taux intercommunal 29,78 % n°1 824
Taxe spéciale d'équipement 0,91 % n°2 137
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2023 Fontanès-de-Sault Moyenne des villes
Taux communal - 44,70 %
Taux intercommunal 67,93 % 45,01 %

Cotisation foncière des entreprises à Fontanès-de-Sault en 2023

CFE 2023 Fontanès-de-Sault Classement national sur 34 946 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 37,27 % n°730
Taxe spéciale d'équipement 0,86 % n°8 305

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Fontanès-de-Sault en 2023

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Fontanès-de-Sault Classement national sur 34 946 villes
Taux - -

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.