Taxe d'habitation et impôts locaux à Fontenay-Torcy (60380)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Fontenay-Torcy en 2022

Taxe d'habitation 2022	Fontenay-Torcy	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	15,65 %	n°8 869
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	6,51 %	n°27 236
Taxe spéciale d'équipement	0,27 %	n°3 951
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Fontenay-Torcy	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Fontenay-Torcy	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	40,41 %	n°8 626
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	6,56 %	n°5 850
Taxe spéciale d'équipement	0,44 %	n°476
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Fontenay-Torcy	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	53,11 %	n°10 688
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	16,84 %	n°5 563
Taxe spéciale d'équipement	0,75 %	n°1 557

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Fontenay-Torcy	Moyenne des villes
Taux communal	46,82 %	44,52 %
Taux intercommunal	-	45,04 %

CFE 2022	Fontenay-Torcy	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	12,30 %	n°3 409
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	6,68 %	n°32 334
Taxe spéciale d'équipement	1,51 %	n°763

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Fontenay-Torcy	Classement national sur 34 955 villes
Taux	12,80 %	n°10 416

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.