Taxe d'habitation et impôts locaux à Fosses (95470)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Fosses en 2022

Taxe d'habitation 2022	Fosses	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	19,12 %	n°3 564
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	4,77 %	n°30 454
Taxe spéciale d'équipement	0,42 %	n°2 443
Taux Gemapi	0,38 %	n°17 649

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Fosses	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Fosses	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	44,84 %	n°4 300
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	4,58 %	n°10 482
Taxe spéciale d'équipement	0,20 %	n°5 250
Taux Gemapi	0,46 %	n°7 307

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Fosses	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	122,94 %	n°745
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	11,35 %	n°9 833
Taxe spéciale d'équipement	0,40 %	n°14 668

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Fosses	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	24,78 %	45,04 %

CFE 2022	Fosses	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	26,29 %	n°11 146
Taxe spéciale d'équipement	1,15 %	n°3 026

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Fosses	Classement national sur 34 955 villes
Taux	6,94 %	n°23 440

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.