Taxe d'habitation et impôts locaux à Fouquebrune (16410)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Fouquebrune en 2022


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Taxe d'habitation à Fouquebrune en 2022

Taxe d'habitation 2022 Fouquebrune Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 12,63 % n°16 172
Taux syndical - -
Taux intercommunal 10,72 % n°11 463
Taxe spéciale d'équipement 0,10 % n°14 613
Taux Gemapi 0,70 % n°8 990
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Fouquebrune Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Fouquebrune en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Fouquebrune Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 47,19 % n°2 837
Taux syndical - -
Taux intercommunal 2,06 % n°21 445
Taxe spéciale d'équipement 0,17 % n°13 070
Taux Gemapi 0,65 % n°3 838
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Fouquebrune Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 24,64 % n°27 500
Taux syndical - -
Taux intercommunal 2,12 % n°31 334
Taxe spéciale d'équipement 0,40 % n°11 838
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Fouquebrune Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 46,56 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Fouquebrune en 2022

CFE 2022 Fouquebrune Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 22,47 % n°23 304
Taxe spéciale d'équipement 0,68 % n°14 564

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Fouquebrune en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Fouquebrune Classement national sur 34 955 villes
Taux 15,20 % n°4 731

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.