Taxe d'habitation et impôts locaux à Fresnois-la-Montagne (54260)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Fresnois-la-Montagne en 2022

Taxe d'habitation 2022	Fresnois-la-Montagne	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	14,80 %	n°10 716
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	9,28 %	n°17 515
Taxe spéciale d'équipement	0,13 %	n°10 617
Taux Gemapi	0,96 %	n°4 864

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Fresnois-la-Montagne	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Fresnois-la-Montagne	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	23,56 %	n°32 771
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	5,55 %	n°8 002
Taxe spéciale d'équipement	0,10 %	n°22 855
Taux Gemapi	0,33 %	n°12 402

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Fresnois-la-Montagne	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	15,34 %	n°32 082
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	7,82 %	n°13 831
Taxe spéciale d'équipement	0,20 %	n°20 160

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Fresnois-la-Montagne	Moyenne des villes
Taux communal	27,57 %	44,52 %
Taux intercommunal	-	45,04 %

CFE 2022	Fresnois-la-Montagne	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	16,17 %	n°2 364
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	9,87 %	n°31 495
Taxe spéciale d'équipement	0,53 %	n°19 736

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Fresnois-la-Montagne	Classement national sur 34 955 villes
Taux	17,00 %	n°2 363

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.